Annie David

Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, Annie David, la présidente de la commission des Affaires sociales, demande l’audition des ministres concernés par le décret aménageant la réforme des retraites de 2010.
Monsieur le Premier ministre,
L’annonce, à laquelle nous souscrivons, d’un prochain décret portant aménagement de la loi de 2010 sur les retraites, suscite de notre part un (…)

à Ministère du Redressement Productif Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre 139 rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’entreprise Iveco Magirus Fire Fighting Camiva, m’ont alertée sur la décision annoncée au lendemain de l’élection présidentielle, de fermer l’usine de Saint Alban de Leysse et transférer la production en Allemagne, sur le site d’Ulm.
Au vu des (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation qui serait faite aux parcs naturels régionaux de France d’Evaluation Environnementale. Elle lui rappelle que le Code de l’Environnement définit déjà un cadre rigoureux pour la création des Parcs et le renouvellement de leur classement tous les 12 ans, (…)

Je suis consternée d’apprendre l’agression dont ont été victimes les personnels des urgences du CHU de Grenoble. Aucun motif ne peut justifier une telle violence et je tiens à apporter tout mon soutien aux personnels de l’hôpital, toutes et tous engagé-e-s pour apporter la meilleure réponse à des situations souvent difficiles, dans le respect de leur mission de service public. Cette mission (…)

La session parlementaire qui s’est terminée boucle une période de travail législatif intense, engagé depuis septembre dernier sous l’égide de la victoire de la gauche au Sénat.
Evénement historique, cette victoire est le résultat de colères multiples.
C’est donc en toute logique que le nouveau Sénat et sa majorité de gauche a rapidement proposé des réponses en opposition aux projets (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)

Il est peu de sujets sur lesquels le bilan de ce mandat présidentiel pourra être source de satisfaction et il est une certitude, c’est que ce gouvernement a aggravé la situation des femmes de notre pays.
Les femmes sont les premières victimes du système capitaliste et des politiques d’austérité menées par Sarkozy : baisse des salaires, déjà fortement inégaux, et donc baisse du pouvoir (…)

Madame Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du non renouvellement du protocole du 11 mars 2009 qui garantissait le montant des subventions apportées par l’Etat aux Etablissement d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF).
En effet, le protocole sus cité, signé respectivement par le Ministre du (…)

Mes chers collègues, j’ai déjà longuement exposé lors de la discussion générale les raisons qui ont poussé la commission des affaires sociales à décider d’opposer la question préalable à cette proposition de loi. Je ne crois pas nécessaire d’y revenir en détail. Nous voulons rester cohérents avec la position du Sénat en première lecture : or, nous l’avons déjà dit, le texte n’a pas changé, ou (…)