Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien. Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et douloureux chemin de la (…)
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien (cliquer ici pour y accéder). Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et (…)
Le projet de loi pour la « croissance et l’activité », dit projet Macron, n’ouvre en rien des perspectives de croissance ou d’activité, bien au contraire, il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément une nouvelle fois aux vœux du Medef.
Cette loi fourre-tout n’a en fait qu’un seul fil conducteur : la déréglementation du code du travail et de la régulation publique. (…)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, la recherche et l’enseignement supérieur publics détiennent, eux, le triste record du taux maximum de précarité dans la fonction publique, avec plus de 70 000 précaires, dans un contexte budgétaire en (…)
Pendant que les media se polarisaient sur le retour de « Sarkozy la faillite « à la tête de l’UMP, les Sénateurs de la nouvelle majorité sénatoriale UMP et UDI Union Centriste s’attaquaient au statut de la Fonction Publique.
Le gel du point d’indice et les suppressions de postes, déjà votés sous Sarkozy Fillon et que le Gouvernement Hollande Valls a repris à son compte, ne suffisent donc pas (…)
Lors de la Conférence des Présidents du 5 novembre dernier, a été actée l’inscription à l’ordre du jour du 11 décembre prochain, la proposition de résolution n° 54 du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat.
Les auditions organisées ce jour par la Commission des Affaires étrangères du Sénat montrent qu’une majorité peut se dégager pour adopter une résolution tendant à la (…)
Le Sénat vient d’adopter dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015 un amendement qui reconnaît enfin la responsabilité mémorielle de la République dans l’injustice des licenciements des mineurs grévistes de 1948.
Alors que les mineurs concernés n’ont cessé de se battre pour la reconnaissance du préjudice moral et pour leur réhabilitation, c’est à l’occasion du débat sur leur (…)
Samedi, au Sénat, la droite donne des gages à son aile la plus réactionnaire, en s’en prenant à l’Aide Médicale d’Etat, lors de l’examen du budget de la « mission santé » pour le PLF 2015.
Les amendements adoptés ne s’appuient aucunement sur des chiffres objectifs mais sur une politique du « bouc émissaire ». La majorité sénatoriale a choisi, au nom d’une pseudo équité, de stigmatiser « (…)
Réuni en séance publique ce 24 novembre, le Sénat a finalement supprimé l’article 9 ter du projet de loi de finances, article qui prévoyait la disparition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dans notre département comme dans toute la France.
Ce fonds, doté de 25 millions d’euros en Seine Maritime, alimenté dans le passé par la taxe professionnelle des grandes (…)
Après trois jours de débats, le Sénat vient d’adopter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015.
Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
