Les communiqués de presse

Le Sénat doit se mobiliser après le drame qui touche l’Asie du Sud

par Hélène Luc, Robert Bret et Robert Hue

une lettre d’Hélène Luc, Robert Bret et Robert Hue à Serge Vinçon, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat
Monsieur le Président, C’est une catastrophe sans précédent qui touche aujourd’hui le continent asiatique, faisant plusieurs dizaines de milliers de victimes et jetant dans le dénuement le plus total des populations entières.
La mobilisation internationale (…)

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Vote du Parlement sur la constitution européenne : une ratification avant l’heure ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

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Loi sur le handicap : la duplicité continue

par Michelle Demessine, Guy Fischer et Roland Muzeau

par Michelle Demessine, Guy Fischer et Roland Muzeau
Les débats qui se sont déroulés au Sénat en première et en seconde lecture, attestent d’une manipulation de l’opinion publique. Après le discours du Président de la République, d’aucuns s’étaient satisfaits de l’importante avancée, représentée par la prise en compte de la « Solidarité nationale » en lieu et place de l’« assistanat ». (…)

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Le plan Borloo encore plus antisocial après son passage en commission mixte paritaire

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, s’est révélé être encore plus antisocial et libéral que le texte issu des débats au sénat en première lecture.
Il valide de nouvelles dispositions prises à l’Assemblée Nationale telles que l’établissement de périodes de nuit dérogatoires, la fin de la prise (…)

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DCN : le gouvernement veut conclure dans la précipitation l’ouverture du capital

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Alors que les salariés se mobilisent contre le bradage au privé de leur entreprise, le gouvernement accélère le processus d’ouverture du capital de la Direction des Constructions Navales : adopté la semaine dernière en conseil des ministres, examiné le jeudi 16 décembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le capital de la société sera soumis au Sénat le 22 décembre. « Cette précipitation est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un secteur particulier, celui de l’armement, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Les effets opérés sur l’indépendance et la souveraineté nationale, sur les questions de sécurité, méritent un débat de fond ». Opposés à cette privatisation, les sénateurs du groupe CRC maintiennent leur demande de report du débat, en soulignant le mépris affiché par le gouvernement à l’égard du Parlement. « Le cadeau de Noël aux marchés financiers valait bien cette entorse à la démocratie », expliquent-ils.

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Jean-Pierre Raffarin n’a pas le courage de présenter lui-même sa réforme des 35 heures devant le Parlement

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les parlementaires ont pu apprendre par voix de presse que la mise à mort des 35 heures se ferait à l’initiative de deux députés de l’UMP, MM. OLLIER et MORANGE.
Ce procédé est inacceptable : le Premier Ministre, s’il entend contrairement à ses engagements, revenir sur la durée légale du travail, doit en prendre la responsabilité lui-même.

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Réduction mesquine des moyens de la Défenseure des droits de l’enfant

Le groupe communiste républicain et citoyen a demandé, en séance publique ce vendredi, une seconde délibération sur l’amendement n° 9 de la deuxième partie, déposée par M. Jegou, sénateur UDF, adopté dans un premier temps, par la majorité de droite du Sénat.
Cet amendement restreint de 100 000 euros les crédits relatifs à l’activité de la Défenseure des droits de l’enfant, soit 5% du total (…)

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Lourdes menaces sur le transport public ferroviaire

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC s’inquiètent « de l’évolution du transport ferroviaire dans notre pays et en Europe. Ils constatent que la pression du libéralisme s’accroît et que de nouvelles étapes sont en passe d’être franchies pour imposer les dogmes du marché, de la libre concurrence au service public ». Allusion aux directives européennes dites du « troisième paquet ferroviaire ». Les élus du groupe CRC demandent au gouvernement de rejeter ces directives. Pour cela, ils ont déposé une proposition de résolution, dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution, qui permet au Parlement national de demander au gouvernement de se positionner sur un projet de directive.

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Non à la Constitution européenne

par Robert Bret

Le traité constitutionnel européen qui nous est soumis aujourd’hui grave dans le marbre les dogmes libéraux qui guident la construction européenne depuis maintenant un demi-siècle. Certains aiment à présenter des soi-disant « avancées » dans les domaines sociaux ou les droits fondamentaux. En réalité, il n’en est rien. Il s’agit pour l’essentiel de leurres destinés à masquer le vrai visage (…)

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Le groupe CRC ne participera pas à « l’ observatoire de la décentralisation »

par Nicole Borvo Cohen-Seat

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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