La Majorité UMP - UDF du Sénat semble bien avoir l’intention de s’opposer au droit au logement opposable ! Les sénateurs de Droite, qui s’étaient opposés il n’y a pas six mois, à l’adoption de cette proposition, entendent bien, malgré les vœux présidentiels et les effets d’annonce du Gouvernement, s’en tenir à cette position ! Si on les laisse faire, il n’y aura pas de droit opposable au (…)
Le projet de loi instituant le droit au logement opposable, sous certaines conditions, viendra d’abord en discussion au Sénat à partir du 30 janvier prochain. "Le dépôt de ce projet de loi, estiment les élus du groupe CRC, même si le mot ne revient aucunement ni dans l’exposé des motifs ni dans le texte des articles, constitue l’aveu le plus significatif de l’incapacité de la politique du logement menée depuis 2002 à répondre à l’urgence de la demande sociale, qu’elle concerne la dramatique situation des sans-abri, celle des mères célibataires avec enfants, celle des jeunes contraints de vivre encore sous le toit de leurs parents et amis, celle des travailleurs aux revenus modestes, bien trop modestes en tout cas pour prétendre à la location sur le "marché" du logement." Les sénateurs communistes rappellent aussi qu’ils avaient déjà proposé un amendement instituant ce droit opposable, dès 2005. Un amendement rejeté par le gouvernement qui le jugeait à l’époque "prématuré et irréaliste"...
Dans un communiqué, Annie David dénonce la suppression, annoncée par Gilles de Robien, de plus de 5000 postes d’enseignants, dans les collèges et les lycées, à la rentrée scolaire de septembre 2007. Alors que publiquement, le ministre de l’Education se fait l’apôtre de l’égalité des chances, "Gilles de Robien, estime la sénatrice de l’Isère, ne propose ni plus ni moins que de renoncer aux valeurs qui ont irrigué la réflexion sur l’éducation nationale en France depuis le plan Langevin-Wallon, à savoir l’égalité d’accès aux savoirs et la réussite de toutes et tous nos jeunes".
L’annonce par le Président de la République, lors de la cérémonie des vœux aux forces vives de la Nation, de sa volonté de voir réduit le taux de l’impôt sur les sociétés constitue, en ce début d’année 2007, un cadeau scandaleux au Patronat.
Depuis 20 ans, le taux de l’impôt sur les sociétés n’a en effet cessé de baisser, passant progressivement de 50 à 33,33 % des bénéfices imposables et (…)
L’action menée par les associations de défense du droit au logement ces dernières semaines a contraint le Gouvernement à annoncer des mesures en faveur des sans abri et des mal logés.
On pourrait s’en étonner, d’autant qu’il se félicitait, ces derniers temps, d’avoir relancé la construction de logements tandis que l’UMP et l’UDF s’étaient opposés, en avril 2006, par scrutin public, à (…)
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christian FREMONT
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre la mise en garde à vue de M. Florimond GUIMARD, animateur du Réseau Education Sans Frontière 13.
Cette décision, injuste et incompréhensible au regard des faits qui sont reprochés à l’intéressé mais non avérés, (…)
Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)
Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)
Demain, mercredi 13 décembre, à partir de 15 h, le sénat examinera la demande du Groupe Communiste Républicain et Citoyen d’une création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus largement sur l’état de la sécurité d’approvisionnement d’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la (…)
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Je souhaite attirer votre attention Monsieur le Ministre sur la crise dramatique que traverse le bassin d’emplois de Quimperlé. Une situation finistérienne et bretonne qui illustre un malaise économique et social d’ampleur nationale.
Depuis votre intervention en séance publique suite à la question de M. Louis Le Pensec, la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
