Les communiqués de presse

16ème session de l’OSCE

par Robert Bret

Robert BRET, membre de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, était à Kiev du 5 au 9 juillet 2007, dans le cadre de la 16ème Session Annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Session qui portait sur la « Réalisation des engagements pris dans le cadre de l’OSCE ».

La France doit êtr attentive à l’Etat de droit et à la démocratie en Tunisie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président de la République
« Vous vous êtes rendu récemment en Tunisie. Suite à ce voyage, j’ai été particulièrement surprise de lire que vous auriez souligné « le cheminement en progrès de la Tunisie vers la démocratie », alors que les informations dont nous disposons montrent au contraire que la répression s’y est encore accrue.
La torture y est une pratique courante. La (…)

Troy Anthony Davis ne doit pas être exécuté

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Comité des grâces de Géorgie
« Si aucune décision contraire n’intervient d’ici ce mardi 17 juillet à 19 heures, Troy Anthony Davis sera exécuté.
Troy Anthony Davis est dans le couloir de la mort depuis plus de quinze ans pour le meurtre d’un policier, un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Comme vous le savez, de nombreux témoins présentés par l’accusation sont revenus sur (…)

Les parlementaires doivent user de leur droit de visite dans les prisons

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’ensemble des sénatrices et sénateurs
Le Président de la République vient de renoncer à l’utilisation de la grâce, que j’ai, pour ma part, toujours contestée.
Mais cette annonce tardive intervient dans une situation explosive : au premier juin, il y avait près de 63 000 détenus dans les prisons françaises, soit environ 12 000 de plus que les places disponibles.
Cette (…)

Infirmières bulgares : un jugement terrible et injuste

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis bouleversée par la confirmation, par la Cour suprême libyenne, de la condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien. C’est un jugement terrible qui intervient alors même que des négociations sont en cours.
Toutes celles et tous ceux attachés aux droits des personnes ne peuvent que s’insurger contre l’injustice et la cruauté d’un tel châtiment.
Avec (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E Egalité Hommes / Femmes

par Robert Bret

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Vienne, juillet 2007
Egalité Hommes / Femmes Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.
Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires

par Robert Bret

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires
Examen du Projet de Résolution
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.
1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs (…)

Les sept jeunes syriens condamnés pour délit d’expression doivent être libérés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président syrien, Bachar El Assad
"Je suis informée de la condamnation par la Cour suprême de Sûreté de l’Etat de Syrie et de l’emprisonnement de sept jeunes démocrates syriens accusés d’avoir exprimé et diffusé des opinions politiques contraires à celles des autorités de votre pays. Ces sept jeunes ont, en outre, été déchus de leurs droits civils.
Messieurs Tarek Ghorani, (…)

Déficit de la Sécurité sociale : potion amère pour les assurés sociaux

par Guy Fischer

Comme d’habitude, les assurés sociaux vont devoir mettre la main à la poche pour réduire l’abyssal déficit de la sécurité sociale. « Sans surprise et sans rupture avec le gouvernement précédent, M. Sarkozy met les bouchées doubles pour accentuer la politique antisociale chère à la droite, réagit Guy Fischer dans un communiqué. Le déficit de toutes les branches du régime général de Sécurité sociale atteint le record de 12 milliards d’euros. Qu’à cela ne tienne : le gouvernement, avec le soutien du MEDEF, valide le plan de redressement d’urgence de l’Assurance-maladie, soit la réalisation d’une économie de 1,225 milliard en année pleine et de 417 millions d’euros d’ici à la fin de l’année... dont 350 pris dans la poche des assurés sociaux. »

L’Education nationale continue d’être la variable d’ajustement du gouvernement pour financer ses politiques libérales !

par Annie David

10 000, voire 17 000 postes supprimés à l’Education nationale lors de la rentrée 2008 ? Le gouvernement, même s’il n’a visiblement pas encore arrêté un chiffrage précis, a décidé de tailler à la hache dans les effectifs de fonctionnaires. « Cette nouvelle saignée, souligne Annie David, découle d’un arbitrage idéologique clair : l’enseignement est un coût qu’il faut réduire afin de financer les 11 milliards d’euros offerts dans le cadre du bouclier fiscal aux classes les plus riches. Cette logique comptable de court terme hypothèque l’avenir de nos jeunes et de notre pays, car elle va dans les sens d’un démantèlement du service public de l’enseignement et de la mise en place d’une école à plusieurs vitesses au service de l’économie libérale globalisée. »

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)