Lors de l’examen du projet de loi portant sur la sur la protection juridique des majeurs, le gouvernement a eu recours à la pratique des « cavaliers législatifs » pour faire passer des réformes portant sur des sujets n’ayant aucun lien avec le régime des tutelles.
Le groupe CRC du Sénat ne peut que fermement s’opposer à l’intrusion dans le débat sur la protection juridique des majeurs, (…)
Je tiens à exprimer ma satisfaction devant l’attitude de la France et de la Grande-Bretagne qui, à Oslo, se sont déclarées favorables à une initiative internationale pour l’interdiction des bombes à sous-munitions, contre leur utilisation, leur production, leur transfert et leur stockage.
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat avait chargé Mme Garriaud-Maylam et Mr (…)
Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, ne manque pas une occasion de fustiger l’ISF. Dans un récent rapport, l’élu UMP tente d’accréditer la thèse selon laquelle l’Impôt Sur la Fortune est une cause importante de l’évasion fiscale. Chiffres à l’appui, les sénateurs du groupe CRC démontrent le contraire. "L’expatriation fiscale n’est pas un fait massif et n’est, en définitive, agitée comme un chiffon rouge que pour permettre à ceux qui restent domiciliés en France de bénéficier de moult cadeaux fiscaux, écrivent-ils dans un communiqué. Venant d’un parlementaire qui a réduit les recettes fiscales de l’Etat de près de deux milliards d’euros en encourageant les ventes à la découpe dans l’immobilier, ce rapport, plutôt que de faire croire à la nécessité de la réforme de l’ISF, montre au contraire pleinement qu’il n’a rien d’un impôt confiscatoire, d’autant qu’il est, à 85 %, assis sur des biens de rapport, qu’il s’agisse d’immeubles comme d’actions."
Le débat de la loi portant sur le droit au logement opposable a été, entre autres sujets, l’occasion de poser de nouveau le problème de la réalisation de logements locatifs sociaux, dans le respect de l’article 55 de la loi SRU, et celle de places en centres d’accueil et d’hébergement. Cette disposition a fait l’objet d’un amendement du groupe CRC visait notamment à accroître le nombre de (…)
Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)
Après la panne d’électricité du 4 novembre 2007 qui avait plongé dans le noir plusieurs dizaines de milliers de foyers européens, les sénateurs communistes avaient obtenu la création d’une mission d’information sur les causes de cette panne et sur les conséquences des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique. La récente panne, qui a touché près de 80 000 foyers dans le Limousin et en Auvergne le 24 janvier dernier, confirme malheureusement à leurs yeux "l’existence de dysfonctionnements croissants dans la distribution de l’électricité, et par là même conforte la pertinence de la création d’une mission d’information sur le sujet."
Le groupe communiste républicain et citoyen s’est très précisément exprimé lors de la discussion générale des interventions sur l’article premier et de la présentation de ses amendements.
Il a indiqué son avis favorable, sous réserve, que le texte original soit maintenu en l’état.
L’UMP et l’UDF en ont décidé tout autrement et ont réécrit cet article. Le groupe communiste républicain et (…)
Au nom des élus du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat a salué la mémoire de Michel Germa, décédé le 29 janvier 2007, et qui présida le Conseil général du Val-de-Marne pendant vingt-cinq ans. "Cet homme, écrit la sénatrice de Paris, à la capacité de travail phénoménale, au dévouement sans limite à son département, à la population, aura œuvré pendant un quart de siècle pour la consolidation d’une institution au service de tous, au service de la justice sociale, mobilisée en permanence pour lutter contre les inégalités et les discriminations. Michel, c’est toute une vie à la disposition d’un idéal, celui d’un monde où l’amour et l’amitié seraient la règle, dont l’injustice et la guerre seraient bannies."
La ligne Paris-Provins cumule les handicaps et paie, au quotidien, la non prise en compte, par l’Etat, de la nécessité d’électrification de la ligne.
L’incident d’hier, jeudi 25 janvier 2007, est très révélateur de la situation critique de cette ligne. A 5h55, un convoi de transport de marchandises de 1 700 tonnes, incapable de monter la côte entre Longueville et Nangis, a bloqué toute (…)
Discuté en première lecture au Sénat à partir du mardi 30 janvier, le projet de loi instituant le droit au logement opposable cache une double duperie : il ne définit d’abord qu’une version très restrictive du droit au logement opposable, et contient ensuite des dispositions qui remettent en cause certains droits sociaux, ainsi que le dénoncent les sénateurs communistes : "Remise en cause de l’accès à la protection sociale, remise en cause des droits des travailleurs étrangers retraités, privatisation du droit à l’éducation, restriction d’accès au revenu minimum d’insertion pour des populations clairement stigmatisées, telles sont les mesures qui ont été greffées sur le droit au logement opposable ! Les parlementaires CRC s’opposent vigoureusement à cette démarche et appellent tous ceux qui sont attachés à la défense des droits sociaux à faire valoir leur inquiétude et leur opposition."
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
