Les communiqués de presse

Les parlementaires communistes quittent la commission Carrez

par Michel Billout

Après la publication du projet de loi sur le « Grand Paris », nous prenons la décision de quitter la commission Carrez, chargée par le Premier Ministre de proposer des pistes de financement du projet de transports en Ile-de-France.
En effet, l’annonce par le gouvernement de la création d’un établissement public industriel dans le cadre du projet de loi du Grand Paris va à l’encontre des (…)

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La fin du juge d’instruction mettra la justice aux ordres de l’exécutif

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Sans surprise, le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale préconise la suppression du juge d’instruction.
Neuf mois après, il accède ainsi à la demande du Chef de l’Etat, exprimée lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation de janvier 2009, de voir le juge d’instruction remplacé par un juge de l’instruction, contrôlant le déroulement des enquêtes mais ne la dirigeant (…)

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Les sénateurs du groupe CRC-SPG aux côtés des comités de défense de La Poste

Aujourd’hui, 29 juillet, se sont tenus dans toutes la France des initiatives tenues par les comités de défense de la poste pour s’opposer à la privatisation de
l’entreprise publique programmée par le projet de loi examiné en conseil des ministres ce jour et que le gouvernement souhaite soumettre au vote du Parlement dès la rentrée.
Ils affirment leur opposition totale non seulement au (…)

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Refusons la privatisation de La Poste !

par Annie David

Alors même que la crise met en exergue les failles de notre système financier, le gouvernement va présenter demain au conseil des ministres un projet de loi visant à privatiser La Poste. D’ores et déjà, les usagers et les collectivités mesurent les conséquences de ce prélude à la privatisation : réduction du nombre de bureaux de poste et des horaires d’ouvertures, développement des agences (…)

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Le gouvernement sonne le glas de nos communes et de nos départements

L’avant-projet de loi relatif aux collectivités locales, qui vient d’être rendu public, « sonne le glas de nos communes et de nos départements », alertent les élus du groupe CRC-SPG dans un communiqué. « Cet avant-projet, soulignent-ils, veut imposer aux collectivités locales des missions, des financements et des dépenses encadrés. Ce serait alors la fin de ces contres pouvoirs locaux. Cette réforme est un accompagnement institutionnel des politiques de réduction de l’action publique, des grands mouvements actuels de réduction des services publics et de privatisation rampante. De plus, en élargissant les périmètres d’action de nos administrations locales elle ouvre encore plus leurs marchés aux grands groupes financiers, au détriment des entreprises locales de trop petite taille. Il s’agit en fait d’une reprise en main par l’Etat avec de nouvelles collectivités aux missions élargies, mais très fortement régulées et contrôlées, chargées de mettre en œuvre les choix définis par le gouvernement. La conséquence sera la suppression de tout pouvoir aux communes et aux départements. »

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Un texte antisocial contraire à la Constitution

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG réaffirment leur opposition totale à la proposition de loi actuellement examinée au Sénat, tendant à généraliser le travail le dimanche.
Cette proposition de loi, qui trouvait ses origines dans la volonté de légaliser la situation des zones commerciales qui sont déjà ouvertes en toute illégalité, à l’image de celle de Plan de Campagne qui viole (…)

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Un vote contre pour empêcher le « travailler plus pour gagner pareil »

Le Sénat examinera à son tour à partir du mardi 21 juillet la proposition de loi permettant l’extension du travail du dimanche que l’Assemblée nationale vient d’adopter. Ce texte, imposé par le Président de la République lui-même, « n’est en réalité, estiment les élus du groupe CRC-SPG, qu’une étape supplémentaire dans le détricotement du Code du travail. On assiste à la volonté de réduire les droits des salariés pour accroitre les richesses détenues dans les mains d’une minorité d’actionnaires, notamment dans le domaine de la grande distribution ». Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG entendent « poursuivre le travail de vérité entamé à l’Assemblée nationale par les députés du groupe GDR et mettre la majorité UMP face à ses propres contradictions. Car en rendant obligatoire le travail le dimanche dans les zones touristiques, sans repos compensateurs ni doublement du salaire, elle entérine la mort déjà constatée depuis l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence du travailler plus pour gagner plus ».

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Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

par Marie-France Beaufils, Thierry Foucaud et Bernard Vera

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)

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La réponse aux attentes sociales des populations est une priorité

La mission commune d’information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d’ampleur inégalé dans les départements d’outre-mer.
C’est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l’Europe, qui a provoqué de (…)

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Les sénateurs de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ».
Les deux moyens principaux sur lesquels se fondent le recours sont la rupture avec le principe d’égalité entre le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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