Les communiqués de presse

Loi BACHELOT : au Sénat, l’UMP allège les sanctions contre les médecins discriminants

Après quatre semaines de débat, c’est aujourd’hui que doit s’achever au Sénat la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte, l’opinion des élus du groupe CRC-SPG n’a pas varié : la réforme Bachelot organise la privatisation de la santé publique en transformant l’hôpital en une entreprise libérale comme les autres, soumise en priorité à la logique du profit. Les patients ont évidemment tout à perdre de cette évolution ; ce n’est pas le cas des quelques praticiens qui conçoivent l’exercice de la médecine avant tout comme une source d’enrichissement. Dernier exemple en date : l’amendement déposé par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale d’Etat.

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Assistance juridique aux étrangers dans les CRA : M. BESSON désavoué par le tribunal administratif de Paris

par Éliane Assassi

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

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Le nouveau plan "sécurité" de Sarkozy est un aveu d’échec

par Éliane Assassi

Nicolas SARKOZY a présenté hier un énième plan sécurité, véritable catalogue de mesures plus sécuritaires qu’efficaces en terme de lutte contre l’insécurité.
Ces annonces, qui ne relèvent encore une fois que de l’affichage politique et font partie d’un plan de communication désormais bien rôdé, traduisent en réalité l’échec de la politique menée depuis 2002 par la droite en matière de (…)

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L’ « affaire Coupat » tourne au fiasco gouvernemental

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La libération de Julien Coupat constitue un revers cinglant pour le gouvernement estime Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. « Il aura fallu plus de six mois pour que le Parquet de Paris compétent en matière antiterroriste renonce enfin à s’opposer à la mise en liberté de Julien Coupat, écrit la présidente du groupe CRC-SPG. Six mois de détention pour un dossier dont l’inconsistance s’est confirmée de mois en mois. C’est une bonne nouvelle pour ses parents, ses proches, celles et ceux qui se sont mobilisés pour le respect des droits de tous les citoyens. Comme c’était d’emblée prévisible, cette “affaire” tourne au véritable fiasco. Violation du secret de l’instruction, mise en cause de la présomption d’innocence, emprisonnement de neuf personnes : ce sont les conséquences inacceptables de la banalisation d’une législation d’exception contre laquelle nous avons voté depuis 2002. »

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La question de la violence à l’école ne saurait souffrir un simple affichage sécuritaire

par Brigitte Gonthier-Maurin

Lorsqu’il se trouve à court d’arguments, Nicolas Sarkozy revient toujours à ses fondamentaux : violence, sécurité, droit des victimes... Mais cette fois-ci, la ficelle est un peu grosse comme le notent Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-Hélène Amiable, respectivement sénatrice et députée des Hauts-de-Seine. « Il ne s’agit pas, soulignent les deux parlementaires communistes dans un communiqué commun, pour la majorité présidentielle de s’interroger sur les causes de la violence, sinon pourquoi les limiter à la question de l’introduction des armes dans les établissements alors que, selon les chiffres du ministère, seulement 1,2 % des incidents déclarés concernent le port d’arme blanche et 0,1 % le port d’arme à feu ? L’installation de portiques, la fouille des élèves, ne sont bien que des chiffons rouges sécuritaires agités selon la recette désormais éprouvée par l’UMP en période électorale. Le problème de la violence à l’école requiert une rupture avec les politiques qui organisent les restrictions de tous ordres, génératrices d’inégalités, et une réflexion globale impliquant les acteurs de l’ensemble du système éducatif. »

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Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : contribution des élus du groupe CRC-SPG

par Éliane Assassi et Jean-François Voguet

En nous inscrivant dans la démarche de cette mission d’information, notre ambition était de participer à la transformation des politiques publiques pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes de notre pays, dont la situation sociale ne cesse de se dégrader depuis trente ans et qui subissent une stigmatisation permanente.
Pour y parvenir, nous considérons que la Nation (…)

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Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : des pistes qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité

par Éliane Assassi et Jean-François Voguet

En nous inscrivant dans la démarche de la mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes, notre ambition était de participer à la transformation des politiques publiques pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes de notre pays, dont la situation sociale ne cesse de se dégrader depuis trente ans et qui subissent une stigmatisation permanente. (…)

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Le « plaider coupable » remet en cause les principes fondamentaux de la présomption d’innocence

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme du Code pénal, le comité Léger devrait proposer l’instauration d’un plaider-coupable devant les Cours d’Assises. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, l’accusé bénéficierait alors d’une réduction de la durée de sa peine. « Le plaider-coupable remet en cause les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable qui garantissent au prévenu de pouvoir se défendre, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Mais il est vrai que le Président veut une justice toujours plus rapide. Désengorger les tribunaux suppose des moyens plutôt que de sacrifier les droits des prévenus. L’exigence de vérité est au cœur du procès en assises. De ce point de vue, le plaider-coupable est une procédure risquée. On le voit avec les dysfonctionnements de la justice américaine. »

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Loi BACHELOT : les praticiens hospitaliers démissionnaires ne pourront plus concurrencer les établissements publics de santé

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un (…)

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Loi BACHELOT : privatiser l’hôpital ne leur suffit pas, ils privatisent également la recherche publique !

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer le vote- tard dans la nuit du 18 mai - de la majorité sénatoriale contre leur amendement 450 (article 10 du projet de loi HPST). En effet, cet amendement avait pour objet de préciser que seuls les établissements publics de santé pouvaient être appelés à participer à la recherche publique, alors que la rédaction de l’article 10 (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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