Alors que le Gouvernement tente en ce moment d’organiser la revente des stocks de doses vaccinales contre la grippe H1N1, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront prochainement une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur la politique du gouvernement face à la pandémie grippale.
Le Gouvernement doit s’expliquer sur l’ensemble (…)
Les dispositions opérationnelles au 1er janvier 2010… suppression de la taxe professionnelle création de deux nouvelles contributions mise en place de compensations
… et à compter du 1er janvier 2011 répartition des nouvelles cotisations entre les différentes collectivités les compensations pour lesdites collectivités les dispositifs de péréquation
Par quoi remplace-t-on la taxe (…)
Les conditions dans lesquelles sont réalisées les réquisitions des étudiants infirmiers sont inacceptables, notamment parce qu’elles font supporter des risques quant à leur parcours scolaire, à la réalisation de leurs stages pourtant capitaux pour la validation de leurs diplômes et qu’elle leur fait supporter d’importantes avances de frais.
La réquisition des internes hospitaliers, qui a été (…)
Je tiens à vous exprimer mon soutien à l’appel citoyen, et m’associe, en tant que citoyenne, à cette démarche. Je brave ce soir le froid comme vous tous, présents à ce rassemblement à Grenoble. En tant qu’élue, j’aurais à combattre la réforme des collectivités territoriales, aussi, toute initiative citoyenne qui vient en renfort de notre combat parlementaire est importante !
Alors qu’il y a (…)
A l’heure où la négociation entre le Gouvernement et les représentants des syndicats de médecins libéraux sur le secteur optionnel semble échouer, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent une mesure qui apparaît être en réalité une légalisation des dépassements d’honoraires.
En effet, en décidant d’autoriser certains professionnels à pratiquer des dépassements d’honoraires (…)
Après le renvoi de 27 afghans dans leur pays d’origine, le 21 octobre dernier, le gouvernement récidive en renvoyant 9 nouveaux afghans dans ce pays en guerre, demain mardi, selon la Cimade.
Eric Besson, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, avait pourtant promis de ne plus recourir à ces « charters de la honte » tant que la (…)
Comment avez-vous trouvé Salah Hamouri ?
Salah m’a beaucoup impressionné. Après cinq années de détention, lorsqu’il peut rencontrer un visiteur, c’est avant tout pour lui parler des revendications du peuple palestinien et de la nécessité d’agir très vite pour améliorer le sort qui est fait aux centaines d’enfants et adolescents emprisonnés en Israël après des jugements expéditifs, la plupart (…)
Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a adressé une lettre au Préfet de Seine-Saint-Denis pour lui annoncer qu’elle ne participera pas au « débat » sur l’identité nationale organisé ce vendredi en Seine-Saint-Denis.
« Je considère, a-t-elle indiqué, que le signal envoyé aussi bien aux Français qu’aux étrangers vivant sur le territoire national est, avec ce débat, particulièrement (…)
Ce lundi 07 décembre 2009 vient en discussion devant le Sénat l’article du Budget concernant la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail.
Cet amendement que le gouvernement n’avait pas eu le courage de présenter lui-même avait été présenté et voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de fiscalisation des indemnités (…)
Hier soir, mardi 1er décembre, Barack Obama, a annoncé l’envoi de 30 000 hommes supplémentaires en Afghanistan. Il demande au gouvernement français l’envoi de 1 500 nouveaux soldats dans ce pays.
La France qui a déjà payé un lourd tribut à cette guerre, en y perdant 36 soldats, ne peut souscrire à cette demande. Le Président de la République qui s’est engagé à ne pas envoyer de troupes (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
