Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.
Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la (…)
Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail.
L’adoption de cette disposition (…)
Alors que les aléas climatiques vont alourdir dramatiquement la facture énergétique des ménages et notamment des plus vulnérables, les sénateurs du groupe CRC-SPG trouvent absolument indécente la politique de rémunération au sein des deux entreprises énergétiques, anciens monopoles publics, EDF et GDF Suez.
Ainsi, Gérard Mestrallet, directeur général de GDF SUEZ a revendu le 4 janvier (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront cet après-midi une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1).
Compte tenu des sommes importantes mobilisées par le programme de vaccination voulu par le Gouvernement, et du climat de peur que ce même (…)
A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains, plusieurs centaines d’élus et citoyens ont manifesté à proximité du Sénat pour s’opposer au projet de réforme des collectivités territoriales voulu par Nicolas Sarkozy et présenté par le gouvernement de François Fillon.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont présenté à l’occasion de ce rassemblement leurs arguments et (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé 216 amendements sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales dont l’examen débute la semaine prochaine au Sénat.
Ils combattront ce texte qui porte fondamentalement atteinte à la démocratie en brisant la décentralisation au profit d’une recentralisation des pouvoirs.
Ce texte porte en lui la mort des communes et départements, (…)
Mme Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a repris à son compte dans un quotidien régional, la provocation de N.Sarkozy qui se faisait fort de nettoyer "au Karchër" les quartiers en proie à l’insécurité et à la désespérance sociale.
Ses propos sont pitoyables. Un jeune garçon est mort pour rien, par le geste fou d’un autre jeune de la même ville. Aujourd’hui, sa famille, ses voisins, (…)
La décision de la Ministre de la Santé, Madame ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN de conditionner la revalorisation de la profession d’infirmière, au recul de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans contre 55 à l’heure actuelle, constitue une négation sans précédent de la pénibilité de cette profession.
Agissant ainsi, le Gouvernement donne l’impression de vouloir troquer une augmentation (…)
Dans une tribune parue dans le Monde, la Garde des Sceaux et le ministre des Affaires étrangères ont annoncé la création, dans un prochain projet de loi, d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris.
Ils affirment la volonté de la France de lutter contre l’impunité et « de faire valoir des principes du droit international au sein des juridictions nationales ».
Je (…)
Ce matin, le zélé ministre de l’immigration M. Besson s’est satisfait de son bilan pour l’année 2009 : 29 000 personnes étrangères ont été expulsés du territoire français, dépassant ainsi l’objectif de 27 000 fixé par N. Sarkozy.
Je m’élève vivement contre cette politique du chiffre - dont se défend mal M. Besson – qui concerne des migrants, souvent très jeunes, parfois encore des enfants, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
