Présenté comme l’opportunité pour nos concitoyennes et concitoyens de retrouver une vie "normale" ce passe est en réalité porteur de restrictions de liberté, attentatoires à nos plus grands principes républicains de liberté et d’égalité.
De fait l’instauration de ce passe sanitaire est une obligation de vaccination pour tous qui ne dit pas son nom. Les individus se feront vacciner non pas (…)
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ».
Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, (…)
Alors que les factures énergétiques de nos concitoyens ont déjà augmenté du fait du chômage partiel, du télétravail et des différentes périodes de confinement que notre pays a connus depuis mars 2020, les tarifs règlementés du gaz connaissent une augmentation de plus de 10 % qui vient s’ajouter à la hausse de 4 % du mois de juin.
L’augmentation des tarifs du gaz depuis la privatisation en (…)
Calendrier, méthode, objectifs : Pascal Savoldelli, son rapporteur, présente la mission d’information sénatoriale sur l’ubérisation de la société. Une mission demandée par le groupe CRCE et dont les travaux viennent de débuter.
Alors que la présidente de la Commission européenne était en visite aujourd’hui pour présenter le plan de relance de la France et ses contreparties sociales, le Conseil d’État a retoqué la réforme de l’Assurance-chômage qui faisait partie des conditions du versement des 40 milliards d’euros.
La suspension des nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le (…)
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif annule ainsi la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants, autrement dit la (…)
Le Gouvernement impose par ordonnance une réforme de la haute fonction publique après y avoir été habilité par la loi de transformation de la fonction publique de 2019. L’ordonnance comme la loi mère est rejetée par l’ensemble des syndicats de la fonction publique. De tels enjeux ne devraient pas être décidés dans l’entre-soi gouvernemental, mais bien lors d’un vrai débat et examen (…)
« La baccalauréat est le premier grade de l’enseignement supérieur et chacun des jeunes qui l’obtiennent doivent se voir garanti le droit d’y poursuivre ses études, c’est un principe fondamental ». Cette déclaration de Frédérique Vidal devant le Sénat lors de l’examen du projet de loi « Orientation et Réussite des Étudiants » apparaît aujourd’hui totalement anachronique. Alors que l’an (…)
Pour calmer la verve sociale qui s’était exprimée contre le très controversé article 24 de la loi « Sécurité globale », Jean Castex voulait s’assurer de sa conformité aux principes garantis par notre Constitution… C’est désormais chose faite.
Suite à la saisine du Premier ministre et, en parallèle, de 120 parlementaires, parmi lesquels députés et sénatrices et sénateurs communistes, le (…)
Depuis plusieurs jours, de vives violences agitent les territoires occupés illégalement par l’État d’Israël à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. Alors que l’extrême-droite israélienne sort renforcée à la Knesset des élections anticipées du 23 mars, les agressions de Palestiniens vivant dans le Vieux-Jérusalem par les militants ultranationalistes de Lahava se sont multipliées ces dernières (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
