Les sénateurs Éliane ASSASSI et Arnaud BAZIN prennent acte de la création par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’une mission « flash » sur le champ d’application de leur proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Ils se réjouissent que les députés se saisissent de ce sujet transpartisan, un an après l’adoption du (…)
Le Conseil Constitutionnel vient de prendre une décision attendue pour tout un peuple. Il prend une responsabilité historique en validant l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’article 10 instaurant le recul à 64 ans de l’âge de départ à la retraite.
Quoi qu’en disent les juges, désignés par le Président de la République et les Président et (…)
Jeudi, 10 h 30 : la secrétaire de mairie du pays de Caux est arrivée depuis 8 h 30. En début de semaine, elle serait allée dans une autre commune, à 30 kilomètres : bien des communes ne peuvent employer un agent à plein temps. Parfois, il faut se partager entre trois ou quatre communes ; ce n’est pas désagréable, mais cela multiplie les problèmes et les enjeux, surtout si les communes se (…)
Aujourd’hui, le groupe CRCE présentait sa proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail. S’inscrivant dans le prolongement de plusieurs années d’engagement, aux côtés d’acteurs sociaux, syndicaux, universitaires, politiques et des travailleurs et travailleuses des plateformes numériques de travail, cette proposition traduit ces rencontres et ces (…)
Ce 6 avril, dans le cadre de leur niche parlementaire, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi proposée par le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste visant « à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ».
Cette proposition de loi est un premier pas vers le renforcement de l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, essentiel à nos petites communes, sans (…)
Depuis le mois de janvier, une mobilisation sans précédent, traverse notre pays contre le recul de l’âge de la retraite à 64 ans. L’opinion publique dit massivement non à cette réforme portée par Emmanuel Macron et sa Première Ministre, Elisabeth Borne.
L’unité syndicale, elle aussi inédite, ne s’effrite pas, elle a permis de rassembler les salarié-e-s pour un combat de justice sociale, (…)
Le gouvernement a décidé le report de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » qui porte mal son nom. Le groupe CRCE s’oppose à ce que ce texte soit de nouveau présenté aux parlementaires, entier ou segmenté.
En effet, depuis les années 1970, une trentaine de réformes législatives ont poursuivi les mêmes finalités : lutter contre l’immigration (…)
Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression sociale.
Le Gouvernement et la (…)
La Première Ministre, Elisabeth Borne vient de présenter la contre-réforme des retraites. Après des semaines de tergiversation, le gouvernement a donc tranché pour l’option portée depuis longtemps par le groupe Les Républicains au Sénat : allongement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, accélération de la réforme Touraine avec l’allongement à 43 annuités de cotisations dès 2027 et la (…)
En premier lieu, cette reconduction tardive proposée par l’Élysée, ne respecte ni les délais, ni les règles d’intérim que la majorité LREM avait pourtant fait voter dans la loi Pacte.
De fait, M. Lombard n’aurait plus dû être directeur général depuis le décembre 2022. De plus, il ne pourra pas aller au terme de son mandat en raison du dépassement de la limite d’âge, ce qui menace (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
