« Les CHSCT, créés en 1982 par les lois Auroux, ont pour rôle de contribuer à la santé physique et mentale des salariés ainsi qu’à leur sécurité, de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller au respect des prescriptions légales, explique Laurence Cohen.
Or si elles ont la personnalité juridique, ces instances n’ont pas de moyens hors les crédits d’heures accordés (…)
Retour sur une vive altercation entre les sénateurs communistes et le gouvernement, le 19 juin, à propos de l’instrumentalisation des violences par le pouvoir et des consignes données aux forces de l’ordre.
Loi travail : les communistes accusent la... par publicsenat
La séance est levée à minuit, alors que les sénateurs en terminent avec l’article 16.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 414.
La reprise des travaux est prévue ce mardi à 9 h 30.
« Après avoir diminué le nombre d’heures de délégation dans la loi Rebsamen et mis en place la délégation unique du personnel (DUP), le Gouvernement fait machine arrière, indique Dominique Watrin, mais la commission ne veut pas d’une augmentation obligatoire. La droite est cohérente... Permettre que le nombre d’heures de délégation puisse être négocié, c’est affaiblir l’ordre public social. Ce (…)
« À Nice, Lille ou Villejuif, intervient Laurence Cohen, les exemples se multiplient d’organisations syndicales privées de locaux par des municipalités - vente à des promoteurs ou moyen de faire taire des opposants... L’Igas, en 2013, appelait pourtant à consolider dans la loi la mise à disposition de locaux. Pourquoi ne pas avoir prévu un encadrement plus sécurisant ? Le Gouvernement a été (…)
« Personne ne sera surpris que nous souhaitions que les regroupements de branches professionnelles aient lieu en appliquant le principe de faveur, indique Brigitte Gonthier-Maurin. C’est d’autant plus logique que le contenu des conventions concernées peut être assez proche. Toutes les conventions de la métallurgie ont des avenants ou parties consacrés au travail de nuit ou au travail posté, (…)
« Cet article intègre le contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches. Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et le Gouvernement, rappelle Laurence Cohen, cela suffirait à encadrer l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais comment des commissions paritaires, qui se réunissent difficilement une fois par an, pourraient-elles exercer un réel contrôle (…)
« Avec cet article, souligne Annie David, tout accord de groupe intervenant dans le même périmètre qu’un accord antérieur serait soumis à la représentativité découlant du cycle électoral précédent.
Imaginez qu’il en aille de même au Sénat : après un renouvellement, les anciens sénateurs non réélus continueraient de siéger ! Pour vous, la négociation de l’accord passe avant l’expression des (…)
Article 11 : une bombe sociale prête à éclater, estime @LaurenceCohen94 #loitravailnonmerci #manif23juinhttps://t.co/SxqFSQDqGp
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) June 20, 2016
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
