Laurence Cohen : « Le texte ignore la réalité du principe de subordination dans l’entreprise, pourtant bien défini par la jurisprudence.
Avec les accords offensifs, il suffira qu’une entreprise invoque la préservation ou le développement de l’emploi, que toutes sont fondées à revendiquer, pour que l’accord majoritaire s’impose aux salariés. Exit, alors le principe de faveur. Et les salariés (…)
LR et PS encore d’accord. Cette fois pour défendre un référendum dévoyé sous contrôle patronal.#loitravailnonmerci pic.twitter.com/EaR6stJAcS
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Article 10 : le référendum en entreprise, une nouvelle remise en cause des syndicats explique @LaurenceCohen94https://t.co/hnHPP1FnT0
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Article 10 : comment faire avaler des pilules dont les syndicats majoritaires ne veulent pas, par @WatrinDominiquehttps://t.co/C5ThXeEVc0
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L’adoption en plein été, un classique des réformes et des gouvernements impopulaires. #loitravailnonmerci pic.twitter.com/VfmqfY57Nb
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Début de l’examen de l’article 10. Présenté par le Gouvernement comme le pendant de l’article 2, cet article renforce les accords et conventions d’entreprise en subordonnant leur validité à la signature de syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles, au lieu de 30 % des suffrages exprimés selon le droit en vigueur (…)
« Alors que la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, soit l’équivalent du déficit annuel, que les scandales fiscaux LuxLeaks ou Panama papers, se multiplient, et que l’évasion fiscale des entreprises représente des montants colossaux, il faudrait octroyer un droit de regard aux représentants du personnel en la matière, plaide (…)
L’examen de la loi Travail reprend ce lundi matin au Sénat pour une deuxième semaine de débat.
Les sénateurs vont notamment devoir aujourd’hui se prononcer sur l’article 11 qui généralise les accords de préservation et de développement de l’emploi. Ces accords soumettent en fait les salariés à un chantage indécent.
Sous prétexte de difficultés conjoncturelles, une entreprise peut grâce à (…)
Fin de la séance, alors que les sénateurs ont débuté l’examen de l’article 9.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 526.
La reprise des travaux est prévue le lundi 20 juin 2016 à 10 heures.
Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
