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Déjà sur place. Ensemble pour dire #loitravailnonmerci #LeSenatEstAvous pic.twitter.com/BLCxMN6gRa

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 14 juin 2016

Loi travail : Eliane Assassi (PCF) rappelle que... par publicsenat

C’est terminé pour cette première séance, au cours de laquelle, après la discussion générale, huit amendements ont été examinés. Il en reste donc 887.
Fait marquant de la journée : la discussion de nos deux motions de procédure, rejetées sans surprise, qui a témoigné de notre opposition résolue à la réforme.
Les travaux reprennent ce mardi à 14 h 30.

Dominique Watrin rappelle que « le Gouvernement a finalement renoncé à présenter dans l’article premier les 61 principes du Code du travail issus des rapports Badinter et Combrexelle ; il n’a conservé que l’inversion de la hiérarchie des normes et une commission d’experts... Nous nous opposons au règne des experts et sommes attachés à la souveraineté populaire. Nous refusons le dessaisissement (…)

« Vous proposez d’adapter l’être humain aux besoins du marché de l’emploi. Est-ce un progrès, s’interroge Laurence Cohen ? L’article premier pose les grands principes... Où sont les nouvelles libertés, les nouvelles protections ? Pourquoi ne pas avoir récrit le Code du travail en donnant aux temps partiels les mêmes droits qu’aux salariés à temps plein, qui favorise les petites entreprises (…)

Pour les élus communistes, cet article n’est pas un article de forme mettant en place une énième commission ad hoc. D’emblée, dès la première lecture, le gouvernement, par son projet de loi, puis la majorité de droite du Sénat, affichent ensemble la couleur : ce projet de loi n’est qu’une première étape. S’il est adopté, c’est l’ensemble du Code du travail qui va être démembré puisque, qui (…)

Cet article instaure une commission de refondation du Code du travail, fixe ses missions, sa composition et arrête la liste des organisations qui devront être associées à ses travaux.
Avec cette disposition, le gouvernement souhaite pérenniser la méthode utilisée avec la commission Combrexelle dont les travaux ont servi de base à la réforme El Khomri. Une commission d’experts planche et (…)

Fin de la discussion générale avec la longue réponse de la ministre du Travail, en substance :
« J’assume à 200 % de ce texte, personne ne nous l’a imposé. Nous essayons de développer la capacité d’adaptation des entreprises. Nous avons écrit un modèle, la social-démocratie à la française. Je veux bien reconnaitre une erreur de pédagogie, sans doute. Il faut s’adapter ou disparaitre pour (…)

[VIDÉO] "Vous n'avez cherché qu'à stigmatiser et diviser le monde syndical" @plaurent_pcf #LoiTravail #directsenat pic.twitter.com/zin4uHHcai

— Public Sénat (@publicsenat) June 13, 2016

Ne croyez surtout pas qu’en défendant dans cet hémicycle un texte aussi brutal contre le monde du travail, vous puissiez vous prévaloir, face aux surenchères de la droite, d’une quelconque vertu d’équilibre.
Car si la droite a fixé à 39 h le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c’est qu’elle s’est appuyée aussi sur l’article 2 de votre texte, dont elle n’a d’ailleurs pas (…)