Nos propositions de loi et de résolution

Les établissements publics de santé connaissent aujourd’hui des situations particulièrement difficiles, du fait des politiques de rigueur économique et des contraintes financières que les gouvernements successifs leur imposent depuis des années. Celles-ci se sont accrues avec le passage à la tarification à l’activité - la T2A - et l’adoption de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux véhicules terrestres à moteur (…)

Mesdames, Messieurs,
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur (…)

Mesdames, Messieurs,
Les auteurs de cette proposition de loi qui tend à limiter le champ de compétence des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes aux seuls libéraux, demeurent opposés à la création de ces ordres et aux missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il leur a semblé qu’une proposition de loi supprimant les ordres professionnels n’aurait, malgré la mobilisation (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La pandémie grippale annoncée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une catastrophe sanitaire de première grandeur comparable à la grippe espagnole de 1919 s’est révélée (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a, par son article 73, posé certaines conditions pour la diffusion radio-télévisuelle des publicités pour les vaccins. Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé au travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon (…)

PRÉSENTÉE
Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)