Les rapports

Rapport de groupe interparlementaire d’amitié de M. Michel BILLOUT n° 109 - 19 juillet 2013
Préoccupé par la situation actuelle de la Hongrie, le groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, présidé par M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), a décidé d’organiser un colloque pour examiner sereinement et comprendre les dernières évolutions constitutionnelles, politiques et économiques de ce (…)

La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)

Intervention de Michel Billout, rapporteur, Mercredi 20 février 2013, en commission, lors de l’examen du rapport et du texte sur la proposition de loi n° 560 (2012-2013), présentée par Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, permettant l’instauration effective d’un Pass Navigo unique au tarif des zones 1-2.
Vous pouvez également lire l’intégralité du rapport et des débats en commission (…)

Le 18 janvier 2013, le Sénat, sur proposition de Michel Billout, a adopté une résolution européenne, formulant plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des populations Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens, et notamment en France.
Cette résolution faite suite au rapport de Michel Billout sur "l’intégration des ROMS : un défi pour l’Union européenne et (…)

Rapport d’information sur l’intégration des Roms fait par Michel Billout au nom de la commission des Affaires européenne du Sénat.
La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et (…)

Le groupe des sénateurs communistes et républicains vient de déposer une proposition de loi visant à réparer les dommages consécutifs à l’exploitation minière Dans cette optique, j’ai aujourd’hui rencontré le président de l’Association de défense des victimes de mouvements de terrain et catiches du Pas-de-Calais, M. Christian Szymanski qui continue d’accompagner les victimes dans leur combat (…)

Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales, a présenté ses conclusions lors d’une conférence de presse.
Les sénateurs ont présenté le fruit de six mois de travaux lors d’une conférence de presse. La commission d’enquête qui a réalisé 90 auditions et effectué plusieurs déplacements, a également mené un (…)