Les rapports

Le groupe CRCE a fait le choix de solliciter le Sénat pour la création d’une mission d’information sur la gratuité des transports. Il a donc utilisé son « droit de tirage » pour que cette mission puisse être concrètement constituée.
Ce choix a été guidé, dans la continuité des prises de position de notre groupe, par la volonté de disposer de données précises et d’un début d’analyse sur les (…)

Rapport parlementaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2019
http://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et (…)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (…)

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail ». Cette opposition n’a jamais faibli, et reste aujourd’hui encore très vive.
Quatre mois après la promulgation de ce texte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen, vise à l’abroger (…)

Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
À la suite de la remise du rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (…)

Rapport fait au nom de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 (…)

Contribution du groupe Communiste républicain et citoyen.
Le groupe communiste républicain et citoyen tient à remercier toutes les personnalités qui ont contribué, par le partage de leur expertise, à enrichir les travaux de cette mission d’information. Nous saluons également le travail réalisé par l’ensemble de la mission et, en particulier, par son président et son rapporteur.
Le revenu (…)

Contribution du groupe CRC.
A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes utilisées pour mesurer les chiffres du chômage en France ainsi qu’une étude des politiques publiques mises en œuvre en Europe pour réduire le taux de chômage.
Concernant les conclusions du rapport sur les méthodes de calcul des chiffres du chômage. (…)

Contribution des élus du groupe CRC aux propositions du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport.
Une nouvelle fois, le Sénat s’est saisi de la question du financement des infrastructures de transport. Il s’agit d’un débat récurrent depuis plusieurs années, puisqu’une mission d’information a déjà été constituée sur ce sujet en 2008.
Aujourd’hui, le constat est (…)

Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l’arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Michel Billout en a été nommé rapporteur.
Cet accord intervient dans le contexte d’une crise (…)