Les rapports

Au Sénat, j’ai été désigné pour siéger au sein de la Délégation aux Collectivités Territoriales. A ce titre, il m’a été proposé de travailler autour de la question des aires d’accueil des gens du voyage.
Comment faciliter l’accueil par les Collectivités Territoriales, des gens du voyage ? C’est à cette question que je me suis attaché de répondre, 15 ans après la promulgation de la loi Besson (…)

Contribution de Patrick Abate pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
Cette commission d’enquête, lancée à la suite des perturbations ayant émaillé la minute de silence en hommage aux victimes de janvier, s’était donnée pour objectif de comprendre les causes de ces incidents. Ces derniers, quelques centaines, et de nature très différente, pour 65 000 établissements sont-ils le (…)

Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale (…)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Les principales observations Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent une population qui vieillit et qui est de plus en plus concernée par un handicap psychique. Il en résulte la nécessité de faire évoluer l’accompagnement médico-social réalisé par les établissements, ainsi que de mieux (…)

Contribution du groupe Communiste, Républicain et Citoyen au rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
Lorsque cette commission d’enquête a été créée au mois de juillet 2014, notre pays n’avait pas encore subit les attentats meurtriers du 9 janvier 2015.
Nos collègues du groupe UDI-UC, à (…)

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien (…)

Rapport d’information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 406 (2013-2014) - 26 février 2014
La présentation du rapport en Commission par Michel Billout :
Les électeurs hongrois vont se déterminer le 6 avril prochain sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Avec l’appui d’une majorité des deux (…)

Synthèse d’un rapport présenté par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a souhaité cette année effectuer un travail spécifique sur le thème grave et douloureux des violences sexuelles dont les femmes sont victimes lors des conflits armés.
Ces violences sont malheureusement aussi (…)

Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 113 - 10 décembre 2013
Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie, présidée par M. Michel Billout s’est rendue à Budapest et à Szeged, du 3 au 7 septembre 2013, pour mesurer les réformes entreprises depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre M. Viktor Orbán et les défis auxquels ce pays doit faire face.
Dans la (…)

Rapport d’information de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle (…)