Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quels contrôles pour les écoles privées ?

par Dominique Watrin

Madame la Ministre,
Vous connaissez les nombreuses mesures financières favorables à l’école privée prises ces dernières décennies par les gouvernements successifs. Elles n’ont jamais été remises en cause alors même que l’enseignement confessionnel peut mettre en avant son « caractère propre » pour refuser certaines obligations de service Public et que dans le même temps plus de 800 communes (…)

L’apprentissage des langues régionales est un élément complémentaire dans le développement des jeunes

par Michel Le Scouarnec

Question N° 20897 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’enseignement des langues régionales bretonnes dans les collèges à la prochaine rentrée scolaire.
Une réforme du collège a été menée. Si elle affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec (…)

Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire !

par Michel Le Scouarnec

Question Orale n°1334
Depuis le 29 février dernier, la fermeture du collège public Montaigne de Vannes est actée par un arrêté préfectoral. Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire, situé en plein cœur d’un quartier prioritaire ?
Certes, ce collège a perdu en effectifs, en accueillant moins de 200 élèves aujourd’hui (…)

Remplacements des enseignants du Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)

La politique d’austérité ne permet pas de répondre aux difficultés de notre système éducatif

par Brigitte Gonthier-Maurin

Les cartes scolaires de la rentrée 2016 suscitent de vives inquiétudes parmi les équipes enseignantes et les parents d’élèves.
En Île-de-France, par exemple, des actions de tous ordres se multiplient dans les départements.
En Seine-et-Marne, 200 classes pourraient être fermées. Dans les Hauts-de-Seine, 50 postes seraient créés mais 116 classes vont fermer pour seulement 77 ouvertures ; les (…)

L’école, un lieu de vie important

par Pierre Laurent

Question écrite n° 20030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’école élémentaire Evangile dans le 18e arrondissement de Paris.
Cette école se situe en réseau d’éducation prioritaire (REP Daniel-Mayer). Le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) du secteur est très actif au (…)

Réforme du Numerus Clausus

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen :
Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6,4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé.
Je rappelle que, depuis 2005, (…)

Pour des programmes ambitieux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19136
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la place et le rôle attribués à l’éducation physique et sportive (EPS) dans l’appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques (APSA).
La culture physique sportive et artistique est partout présente. Invention (…)

A quand une politique à la hauteur des besoins ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18915
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes en cette rentrée 2015.
Des contractuels ont été embauchés dès la rentrée des vacances d’automne pour y enseigner. Ce phénomène est une des (…)

Des infractions graves au Code du travail

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18179
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation chez les compagnons du devoir.
Dans une quarantaine de centres de formation des apprentis (CFA) en France, les formateurs des compagnons du devoir forment au certificat d’aptitude professionnelle (CAP), au brevet (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)