Les questions au gouvernement

Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, a cette année une résonance particulière.
Avec plus d’un million de signatures, le projet de loi visant à réformer le code du travail est en train de mobiliser contre lui – à juste titre ! – une grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens.
Dès ce soir, la manifestation féministe fera de la lutte contre ce texte l’un de ses (…)

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le report de deux semaines de la présentation en conseil des ministres de la réforme du code du travail. Or, ce que nous demandons, c’est le retrait de ce texte ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est également la demande des 850 000 signataires de la pétition « Loi travail, non merci ! », des organisations syndicales (…)

Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d’activité » est en place ; c’est le produit de la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active.
L’idée de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. En creux, elle souligne, de manière éclatante et dramatique à la fois, le faible niveau des salaires dans notre pays. En effet, (…)

Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
En contribuant à l’accès à (…)

Madame la ministre du travail, d’emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d’emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux entreprises et les (…)

L’actualité sociale de ce début d’année nous sidère. En effet, nous assistons simultanément à une nouvelle vague de licenciements dans l’industrie et à la condamnation à neuf mois de prison ferme de ceux qui résistent devant la brutalité de telles décisions.
L’urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résistance ouvrière face aux multinationales, qui entrent et sortent de notre (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos de la situation de la maintenance aéronautique dans la zone d’Orly dans le Val-de-Marne.
Elle rappelle qu’un transfert progressif des activités vers Roissy a lieu depuis les années 1990, ce (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que connaît actuellement le pôle (en anglais : « hub ») d’Air France à l’aéroport de Paris Charles-De-Gaulle. Elle rappelle que le pôle (« hub ») a perdu sa position de domination européenne et (…)

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)