Les questions au gouvernement

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)

Annie David, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a apporté le soutien des élus du groupe CRC aux milliers de fonctionnaires qui ont manifesté. La sénatrice de l’Isère a particulièrement dénoncé la politique menée par la droite en matière d’éducation.
" Tout a été mis en œuvre pour accroître l’hémorragie : personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d’enseignements, suppression d’une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et la flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
N’en déplaise à Monsieur Sarkozy, cela révèle la réelle perception de la droite sur l’école : peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui réponde aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !"

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, à l’Administration pénitentiaire.
Sujet endémique, il lui rappelle que les rapports FOUGIER en (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Alors que le vote, le 8 novembre dernier, de la loi relative au secteur de l’énergie reposait principalement sur l’engagement du gouvernement de maintenir les tarifs réglementés, leur avenir semble aujourd’hui plus que jamais compromis par la décision du conseil constitutionnel du 30 novembre dernier. Aux termes de cette (…)