Les questions au gouvernement

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les transferts de compétences et de charges opérés en direction des collectivités territoriales sans que les compensations financières d’Etat soient à la hauteur. Elle rappelle que toutes les collectivités ne sont pas égales face à la (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane qui aura pour conséquence un démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
En effet, la direction générale des douanes prévoit de supprimer la quasi-totalité des brigades régionales de recherche (…)

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la proposition de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de supprimer la taxe sur les salaires.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2005 affiche une diminution significative du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France.
Cette réorganisation a suscité des réactions massives chez les élus témoignant ainsi de l’attachement profond des collectivités locales à l’égard du rôle et de la place (…)

Question écrite de Robert Bret adressée au Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation financière de l’Institut français des relations internationales.
Créé en 1979 pour doter la France d’un centre de recherche et de débat sur les questions (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.
Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte (…)