Les questions au gouvernement

Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)

Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d’intérêt général et le droit syndical. Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur la question de la retraite pour les allocataires du RSA. A l’exception de certains cas très spécifiques, les bénéficiaires du RSA ne cotisent pas pour leur retraite et doivent donc attendre 67 ans pour la toucher. C’est une double peine pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.
Il est (…)

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation à l’encontre de la loi Travail, commencée le 9 mars dernier, ne cesse de s’amplifier et s’exprime encore avec force aujourd’hui. Aussi, je ne comprends pas votre obstination à bloquer tout dialogue.
Monsieur le Premier ministre, 67 % des Français s’opposent à ce texte, des centaines de milliers de manifestants se rassemblent chaque semaine dans (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Toutefois, avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe CRC, faire part de notre plus vive émotion et témoigner de notre plus grande solidarité envers les familles endeuillées et les forces de l’ordre après l’assassinat odieux d’hier soir.
Madame la ministre, plus de (…)

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.
Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Alors que des centaines de milliers de salariés, de retraités, de jeunes, d’étudiants manifestent actuellement contre votre projet de casse du code du travail, pourquoi, madame la ministre, persistez-vous dans cette impasse libérale ?
Ce projet va anéantir les protections (…)

Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)

Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu’est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? Les jeunes en ont assez de la précarité !
Ils (…)