Les questions au gouvernement

par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)

par Paul Vergès
Alors que l’été commence dans l’hémisphère Nord, nous redoutons tous une canicule de l’ampleur de celle de l’été dernier.
Le gouvernement a pris des mesures sanitaires pour y faire face. Mais elles ne sauraient occulter l’essentiel, l’adaptation de nos territoires aux changements climatiques, pourtant urgente. En effet, les conséquences du réchauffement climatique (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Monsieur Robert BRET Attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur le devenir des exploitations agricoles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur situées dans les zones sinistrées par les récents incendies de forêts.
Il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, que Monsieur le Premier Ministre, lors de sa venue (…)

A l’occasion d’une question orale, Odette Terrade a souhaité inscrire l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans un développement durable et équitable, soucieux de la sécurité alimentaire, et surtout débarassé de la pression des multinationales de l’agroalimentaire. "Aujourd’hui, a précisé la sénatrice du Val-de-Marne, les enjeux marchands et politico-statégiques mondiaux autour de la production et donc la prolifération planétaire des OGM nous demandent de prendre toutes nos responsabilités pour légiférer non pas sous la pression de lobby financiers, mais avec le souci d’une garantie optimale de sûreté alimentaire pour l’ensemble des populations et le souci du respect de la biodiversité. Les OGM sont un véritable pactole pour une demi-douzaine de grands groupes obtenteurs de semences qui sont à l’agriculture ce que Vivendi Universal est à la Culture. L’introduction des semences génétiquement modifiées dépossèdent les paysans de la maîtrise accumulée par des siècles d’innovation et de recherche collectives issue d’héritage culturel et historique que sont les semences sélectionnées."

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pollutions maritimes - accidentelles ou intentionnelles - qui se multiplient sur les côtes françaises.
Alors que les rejets à la mer d’hydrocarbures ou de produits chimiques ont des effets désastreux sur l’environnement et sur les activités économiques (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au sujet de la question orale avec débat sur la réorganisation des couloirs aériens en ciel francilien, je voudrais vous faire observer, M. Larcher, que vous aviez déposé une question écrite antérieure dans laquelle vous vous interrogiez, en particulier, sur la mesure des impacts environnementaux (…)

par Annie David
Le 17 décembre 2001, j’ai appelé l’attention de M. le ministre de la Santé sur la pollution à la dioxine engendrée par l’usine d’incinération de déchets, située à Gilly-sur-Isère, dont sont victimes 25 communes près d’Albertville en Savoie. Cette pollution cause aux agriculteurs des dommages matériels et psychologiques importants sans parler de leur inquiétude quant à la (…)