Les questions au gouvernement

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait initialement au ministre des solidarités et de la santé, mais, comme depuis huit semaines, celui-ci brille une nouvelle fois par son absence au sein de notre hémicycle. Je le regrette. (Mme Cécile Cukierman applaudit. – Marques d’assentiment sur les travées du (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la progression du nombre de seniors dépendants dans les décennies à venir dans les Hauts-de-France et les mesures coercitives à prendre pour y répondre.
Une récente étude de l’Institut (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables, celui du 29 août 2020 ayant été suspendu par le Conseil d’État, après un recours d’associations d’usagers le contestant fortement.
Ce nouveau décret fixe une liste de critères permettant de définir les (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Comme cela a été dit il y a un instant, la découverte d’un vaccin contre la covid-19 fait naître une lueur d’espoir dans le climat pesant que nous continuons de traverser.
Il est sûrement trop tôt pour confirmer tous les effets bénéfiques qui en sont attendus, mais la course est lancée ; il faut qu’à l’arrivée il y ait (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, en cette période de rebond de pandémie de la covid-19, notre système de santé est à nouveau sous tension. Tous les voyants sont au rouge. Vous assurez maîtriser la situation. Le Président de la République va faire des annonces ce soir, orientées visiblement vers de nouvelles restrictions de libertés, (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de stock de sécurité prévu à l’article L. 5121-29 du code de la santé publique dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Cet article 48 de la loi de financement de la (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur le port du masque lors des accouchements dans le contexte pandémique de Covid 19.
Le Conseil National des Gynécologues Obstétriciens a rendu un avis le 30 septembre dernier dans lequel il recommande le port du masque, sans pour autant l’imposer.
Cette recommandation, suivie par une majorité de maternités, inquiète de nombreuses (…)

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (…)

Question n° 17868 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard pris concernant l’expérimentation du cannabis thérapeutique, autorisée par le Parlement dans l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, suite à l’adoption d’un (…)

Question n° 17776 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la modification du 31 août 2020 de la liste des personnes vulnérables bénéficiant d’un arrêt indemnisé par le chômage partiel.
Cette nouvelle liste ne contient plus les obèses, les diabétiques, les personnes atteintes de (…)