Les questions au gouvernement

Question écrite n° 02370
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des 1 300 salariés du siège Nestlé France et du site de l’ancienne Chocolaterie Menier à Noisiel en Seine-et-Marne.
La direction de l’entreprise Nestlé France a annoncé son déménagement de Noisiel pour fin 2019. Elle dit vouloir regrouper ses sept sièges sociaux (…)

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Question N°02059
Publiée le 16/11/2017

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Question écrite n° 02082
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la délocalisation de l’activité relation – clientèle d’Engie.
En effet, depuis 2015, Engie a entamé la délocalisation de son activité de commercialisation (off-shoring) au Maroc, au Portugal et à l’île Maurice. Ce mouvement s’amplifie aujourd’hui vers (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie.
Arc International est le premier groupe verrier du monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés.
L’entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l’État et beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa (…)

Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Après les fleurons de notre industrie, c’est le premier groupe d’habillement français qui annonce la suppression de près de 2 000 emplois supplémentaires et la liquidation d’enseignes centenaires présentes sur l’ensemble du territoire. Pas une région, pas un département ne (…)

L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CPRM). L’hébergement a lieu en principe en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable. Cependant l’article R. 716-16 prévoit qu’un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l’habitat disponible étant (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
À la veille de Noël, madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas augmenter le SMIC, alors que des pays voisins comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou l’Espagne l’ont fait ?
Les faits sont têtus : vous avez décidé seulement d’une (…)