Les questions au gouvernement

Question écrite n° 03358 Publiée dans le JO du Sénat du 22 février 2018 - page 795 Réponse publiée dans le JO du Sénat du 26 avril 2018 - page 2096
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit (…)

Question écrite n° 04030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises.
Cette pratique illégale est en pleine expansion notamment dans certaines grandes entreprises. Elle est basée sur une théorie à connotation eugéniste mise en oeuvre dès les années 1980 par des grands groupes américains comme (…)

Madame la ministre du travail, ce matin, j’ai eu le plaisir d’apprendre que le gouvernement auquel vous appartenez va encore prendre une mesure très courageuse et engagée vers le progrès social, une mesure qui va enfin mettre un terme à la précarité de l’emploi et à la situation terrible de celles et ceux qui en sont privés.
J’ai en effet appris ce matin que vous alliez renforcer les (…)

Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et (…)

Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)

Question n° 03184 Publiée dans le JO du Sénat le 15 février 2018 - page 605 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 05 avril 2018 - page 1621
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques pesant sur l’entreprise française Gimaex SAS, fabriquant des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. Du fait de la gestion défaillante de la (…)

Question écrite n° 03173 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour. Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter (…)

Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)

Question écrite n° 03172 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l’incendie et sur la nécessité de créer une filière (…)

Question écrite n° 02372
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide.
Des salariés et leurs représentants estiment que ce passage en franchise est synonyme de dégradation supplémentaire du point de vue des conditions de travail et des libertés syndicales. Force est de constater (…)