Les questions au gouvernement

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la vente des données médicales des Français par (…)

Question n° 22979 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d’accueil, passent leurs journées avec des (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur l’arrêté du 10 mars 2021 qui s’inscrit dans la continuité de l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pour la prise en charge de l’intervention précoce de l’autisme et des troubles du neuro-développement, et qui suscite incompréhensions et inquiétudes chez les psychologues.
Tout d’abord, cette (…)

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la Santé, sur le développement de centres dentaires.
La loi HPST de 2009 a introduit un assouplissement législatif en transformant l’autorisation préalable des ARS à l’ouverture des centres en une simple déclaration, ce qui a facilité la création de telles structures. Ainsi, entre 2011 et 2016, le nombre de centres dentaires a progressé de 25 % (…)

Question n° 22617 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures à prendre pour éviter la propagation du Covid-19 dans les zones d’attente pour personnes en instance. En effet, les associations l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et La Croix rouge dénoncent la (…)

Question n° 22403 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le taux de non-recours aux prestations sociales. En effet, le Secours catholique vient de publier un rapport montrant que 30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles (…)

Question n° 22322 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’importance de rendre prioritaires à la vaccination les personnes en situation de handicap mental. Selon une étude du groupement d’intérêt (…)

Ce soir, l’oracle parlera, mais cet exercice solitaire du pouvoir ne nous fera renoncer ni à notre rôle de parlementaires ni à notre volonté d’associer les Français à la gestion de la crise plutôt que de jouer avec leurs nerfs et de les infantiliser.
Pourquoi en sommes-nous là dans nos écoles, monsieur le ministre ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Parce qu’il y a le virus, madame !
Mme (…)

Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir l’appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu’un procès de l’amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021. Cet appel doit nous faire prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrée par les victimes de l’amiante en France.
L’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments. (…)

Monsieur le Premier ministre, depuis un an jour pour jour, pour faire face à la pandémie, la France va de confinement en couvre-feu et de couvre-feu en confinement.
Notre peuple souffre, et la maladie frappe, avec plus de 91 000 morts et des milliers de personnes hospitalisées. Elle frappe socialement : la barre des 10 millions de pauvres a été franchie. Elle frappe psychologiquement, (…)