Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Médecins titulaires de diplômes extra- européens

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Je voulais attirer, une fois de plus, l’attention du ministre de la Santé sur la situation des médecins à diplômes extra-européen. Ces médecins assurent 30 % des gardes en réanimation, 40 % en néonatalogie, près de 60 % des samus et urgences, voire 100 % dans les hôpitaux généraux. Or, ils sont soumis à des statuts spéciaux de plus en plus ressentis comme précaires et (…)

Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi d’attirer votre attention sur le rôle, la charge de travail et le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A dans les directions départementales des affaires (…)

Valeurs limites d’exposition professionnelle

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Quatre arrêts de la plus haute importance ont été rendus, le 18 octobre dernier, par la cour administrative d’appel de Marseille. En condamnant l’Etat, ils nous rappellent à quel point une meilleure prise en compte de la santé au travail passe non seulement par une bonne prise en charge humaine, médicale, financière, judiciaire des accidents du travail et des (…)

Accès des malades aux assurances

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en décembre 2000, j’avais posé une question écrite à M. le ministre de l’économie et des finances. Je lui faisais part de mon étonnement de voir que la loi du 12 juillet 1990 sanctionnant les discriminations pour handicap ou maladie ne s’appliquait pas aux sociétés d’assurance. Certaines d’entre elles refusent actuellement - ou (…)

Devenir de l’Association « Solidarité enfants sida »

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le secrétaire d’Etat, courant octobre 2000, Robert Bret avait attiré l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur le devenir de l’association Sol en Si, qui connaissait, et connaît toujours, de sérieux problèmes financiers pouvant être lourds de conséquences.
En effet, l’association se trouvait dans une situation financière telle qu’elle (…)

Désamiantage de Jussieu

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le ministre, c’est la quatrième fois depuis le début de mon mandat de parlementaire que j’interpelle le Gouvernement au sujet du désamiantage du campus de Jussieu. Si j’insiste, c’est parce que le chantier de Jussieu, qui est sous la responsabilité directe de l’Etat, mérite une gestion exemplaire ; il permet en effet d’explorer ce qu’il est possible de réaliser (…)

Place des handicapés au travail

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l’emploi des handicapés avec comme objectif, pour l’ADAPT, de recueillir 2 000 offres d’emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais, madame la secrétaire d’Etat, nous souhaitons aller (…)

Ventes de terrains de l’Assistance Publique de Paris

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Je souhaitais interroger Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur une question que me tient à coeur, à savoir le devenir des terrains des hôpitaux Laennec, Boucicaut et une partie de l’hôpital Broussais après la création de l’hôpital européen Georges-Pompidou qui a entraîné la fermeture pour tout ou partie de ces hôpitaux.
Ces terrains appartiennent à (…)

Mesures contre l’épidémie de " Vache Folle "

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Ma question, relative à la sécurité alimentaire, s’adresse à M. le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.
L’inquiétude et l’émotion grandissent dans la population. La crise de la " vache folle " préoccupe les consommateurs, mais également les producteurs, à l’heure où les cours s’effondrent, et l’ensemble (…)

Devenir de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, vous savez comme moi quel atout national représente l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, l’AP- HP. Cet ensemble hospitalier est le plus important établissement de soins d’Europe, avec ses 45 hôpitaux, ses 27 000 lits et ses 86 000 salariés ; c’est aussi le premier centre de formation et la première université de mé decine du (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)