Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Ces femmes, Gilets Roses, se mobilisent pour leur profession

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles.
Comme tous les salariés en situation de multi-emplois tels que les femmes de ménages, les assistantes de vie, ou encore les employés familiaux, les assistantes maternelles peuvent, lorsqu’elles perdent un emploi, bénéficier d’une allocation-chômage (de 57 à 75 % du revenu perdu) qui s’ajoute (…)

Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

par Laurence Cohen

Question n° 08642
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail au sujet des nouvelles sanctions contre les chômeurs, votées en septembre 2018 avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actées le 30 décembre par décret publié au Journal officiel avant d’être envoyées aux agents de Pôle emploi le 3 janvier 2019.
En effet, les (…)

Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui traverse les mobilisations, des « gilets jaunes » aux infirmières, des salariés en lutte pour l’emploi à ceux qui agissent pour les services publics dans l’Hexagone et outre-mer.
Dans son discours de la méthode, il n’a pas répondu à cette question : (…)

Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l’augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l’essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d’assister à un véritable hold-up fiscal.
Vous faites payer une (…)

Le gouvernement veut-il mettre fin à plus de 30 ans de politique spécifique d’insertion pour les jeunes ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement de vouloir préserver le rôle et la spécificité des missions locales.
En effet, les 436 missions locales de France accompagnent les jeunes en difficulté, notamment dans leur parcours d’accès à l’emploi et à la formation, mais également plus largement, grâce à des dispositifs publics variés, dans des (…)

Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en cause

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées. En effet, votre projet de fusion des quarante-deux régimes actuels et de mise en place d’une retraite par points va réduire les pensions des travailleurs et repousser à soixante-trois ans, par un (…)

Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

par Christine Prunaud

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le 19/07/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de (…)

Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

par Fabien Gay

Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe SoLocal, qui a annoncé un plan social de licenciement de mille postes.
Outre ces mille emplois supprimés, certains sites sont également menacés de (…)

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

par Fabien Gay

Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)

Manque d’effectifs, management de l’urgence, perte de sens...

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les agents Pôle emploi du Val-de-Marne.
Ces hommes et ces femmes dénoncent une dégradation continue de leurs conditions de travail, due notamment à un manque d’effectifs, un management de l’urgence, une perte de sens de leur métier avec une multiplication des objectifs chiffrés, un nombre croissant de (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)