Les questions au gouvernement

Selon la dernière étude sur la qualité de l’air publiée par l’Agence européenne pour l’environnement, 90 % des citadins de l’Union européenne sont exposés à l’un des polluants atmosphériques les plus nocifs à des niveaux jugés dangereux pour la santé par l’Organisation mondiale de la santé. Les transports, l’industrie, l’agriculture et les habitations contribuent à la pollution de l’air en (…)

Question Ecrite n°05728 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation économique des scieurs bretons face à l’accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d’être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés, et deux milliards de (…)

Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des nouveaux critères va impacter le développement urbain

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation qui serait faite aux parcs naturels régionaux de France d’Evaluation Environnementale. Elle lui rappelle que le Code de l’Environnement définit déjà un cadre rigoureux pour la création des Parcs et le renouvellement de leur classement tous les 12 ans, (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigéria.
Depuis plus d’un demi-siècle, les compagnies pétrolières (…)

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,
Le Forum Mondial de l’Eau se réunit tous les 3 ans, le prochain se tiendra comme vous le savez à Marseille en mars.
Ce forum mondial n’est pas une émanation de l’ONU mais un organisme privé, lieu d’affaires privilégié pour les grandes multinationales de l’eau. Il bénéficie de toutes les attentions des pouvoirs publics, notamment de moyens (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».
Ces propos font écho à ceux qu’il (…)

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’article 76 de la loi 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales qui met en difficulté les parcs naturels régionaux.
En effet, sans fiscalité propre ni compétence transférée, ils sont dans l’impossibilité de mobiliser un (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d’un immeuble à Sète au bord d’une falaise fragilisée par l’érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la fiabilité des Diagnostics de Performance Energétique (DPE).
Depuis le 1er janvier, les résultats du DPE doivent être indiqués sur toutes les annonces immobilières. Ce diagnostic énergétique joue un rôle important dans la vente d’un bien immobilier mais (…)