Les questions au gouvernement

13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734 M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la (…)

Compte rendu intégral , séance du 29 juin 2010.Téléchargement en PDF en bas de cette page
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 924, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dysfonctionnements que connaît aujourd’hui l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d‘Etat au transport sur l’application des articles 91 et 92 du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant le recul de l’âge limite d’exercice de pilote dans le transport public.
En effet, l’entrée de ce nouveau dispositif avait été fixée au 1er janvier 2010, l’année 2009 devant être consacrée aux (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales (Caf) et plus particulièrement sur celles de Lorraine. Elles constatent une augmentation très importante des flux dans le traitement du courrier, à l’accueil dans leurs permanences et pour les appels téléphoniques. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la question qu’il a posée au ministre de l’intérieur, notre collègue Carrère a raison d’affirmer que, neuf mois après son adoption, la loi sur le rattachement total de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur suscite toujours autant de craintes, d’interrogations et de critiques.
À la différence du (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement dans la région Rhône Alpes.
En effet, l’augmentation très importante de l’activité des CAF et parallèlement, les mesures restrictives engagées par le comité exécutif des directeurs de (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social.
En effet, l’application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui contraint, les administrations et les établissements (…)

Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif.
Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne (…)