Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Pass sanitaire et personnes trans

par Laurence Cohen

Question n° 24309 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque supplémentaire que constitue la présentation du passe sanitaire pour les personnes trans.
En effet, les contrôleurs du passe, via l’application TAC Vérif, ont accès à l’identité de la personne contrôlée : nom, prénom (…)

Doctolib et nos données de santé

par Laurence Cohen

Question n° 23553 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques concernant les données personnelles de santé gérées par des sociétés privées.
En janvier 2021, plutôt que de mettre en place une plateforme publique, le Gouvernement a passé des accords avec les entreprises (…)

Vous refusez de reconnaître l’autonomie des personnes en situation de handicap

par Gérard Lahellec

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous êtes déshonorée en ayant recours à la réserve de vote puis au vote bloqué pour tordre le bras des députés de votre majorité.
Cette manœuvre procédurale est d’autant plus scandaleuse qu’il s’agissait d’une journée réservée à l’initiative parlementaire et (…)

Précarité des aides à domicile

par Laurence Cohen

Question n° 23443 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur l’extrême précarité des aides à domicile. Selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale n° 3126 daté du 24 juin (…)

Accidents du travail chez les aides à domicile

par Laurence Cohen

Question n° 23444 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur les accidents du travail chez les aides à domicile. Le métier d’aide à domicile, essentiel à notre société, comporte de (…)

Il est vital que l’État débloque d’urgence des moyens suffisants

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23452
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’insuffisance des moyens affectés à l’évolution professionnelle des personnels hospitaliers. Alors que l’hémorragie des personnels exténués par la situation créée par la pandémie et le manque de moyens se poursuit, nombre d’agents déjà en poste et ayant brillamment obtenu (…)

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et continuent d’assurer la (…)

Assez de temps perdu, assez de paroles, il faut maintenant des actes !

par Laurence Cohen

Monsieur le président, monsieur le ministre, en octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde déposaient auprès de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, une demande de suspension des dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou Adpic, concernant toutes les technologies développées contre la covid-19.
Soutenue par une centaine (…)

Chèques psy

par Laurence Cohen

Question n° 23379 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Texte de la question : Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ‘’chèques psy’’, mesure de remboursement des consultations de psychologie pour les mineurs et les étudiants. En effet, en lançant ‘’l’appel du 10 juin’’ et en manifestant, les psychologues ont exprimé leur profond (…)

Transparence du prix des médicaments

par Laurence Cohen

Question n° 23378 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé la transparence du prix des médicaments. En effet, après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel, en raison de la règle de l’entonnoir, le Parlement a enfin adopté lors de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)