Les questions au gouvernement

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse du ministre de la santé :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque criant de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et les cliniques de Marseille où 6000 IVG sont pratiquées chaque année.
Les médecins de la clinique Vert (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse ministérielle :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur la loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dont les décrets et les arrêtés indispensables à son application ne sont - trois années après son entrée en vigueur - pas (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Thierry Foucaud a interpellé Xavier Bertrand, secrétaire d’État, à propos de la réforme de l’assurance maladie. « Votre projet est fondé sur deux principes, a souligné le sénateur de Seine-Maritime : la réduction des dépenses et donc de l’offre de soins et, dans le même temps, la culpabilisation des assurés. Votre potion est classique : faire payer les salariés et retraités, exonérer les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique. Vous refusez toujours d’étudier les propositions alternatives à votre projet. »

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’assouplissement des dispositions de la loi Evin réglementant la publicité pour le vin, introduit par amendement dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement examiné au parlement. Il souligne que cette mesure est en totale contradiction avec son (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

par Marie-France Beaudeau
Lors du colloque organisé par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, sur le handicap - l’un des trois chantiers du Président de la République - un des participants, et non des moindres, M. Debré, Président de l’Assemblée nationale, déclarait : « Les places offertes dans les établissements ne sont pas assez (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues, qui doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de (…)

Le Sénat a débattu de l’épidémie de légionellose en cours dans la région du Nord-Pas-de-Calais à l’occasion d’une question orale avec débat posée par Yves Coquelle. "De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé." Afin que toute la transparence soit faite dans cette affaire, les parlementaires communistes demandent la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Je voudrais revenir ici brièvement sur l’intervention particulièrement documentée de mon camarade et ami Yves COQUELLE concernant l’épidémie de légionellose qui sévit ac-tuellement dans le département du Pas-de-Calais. Ce drame sanitaire nous rappelle, une fois encore, si besoin était, que l’on n’a pas assez (…)