Les questions au gouvernement

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Ma question porte sur la stratégie du gouvernement concernant la protection des travailleurs exposés couramment à des éthers de glycol dont la toxicité sur la santé humaine est établie.
Comme l’a révélé récemment le premier procès mettant en cause l’utilisation de ces substances chimiques en milieu (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur l’organisation du travail des infirmiers de nuit dans les établissements hospitaliers qui ne permet pas l’application du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail.
L’article 14 du dit décret prévoit que tout agent soumis à un décompte horaire qui ne (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur la situation extrêmement préoccupante de l’hôpital psychiatrique.
Pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays. Cette situation catastrophique appelle un plan d’urgence qui affecte de véritables moyens à (…)

M. Le Président : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n°615, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur le ministre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a appelé mon attention sur les difficultés que rencontre aujourd’hui le service de protection maternelle et infantile de ce département pour recruter des (…)

par François Autain
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Présentée comme l’aboutissement de la réforme sur l’assurance maladie engagée à l’été 2004, le rejet de la convention médicale approuvée le 15 décembre 2004 par une partie des syndicats de médecins prend de l’ampleur.
Rejet de la base, c’est-à-dire des médecins généralistes sur lesquels reposent (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières que connaît, depuis de nombreuses années, l’Institut Médico-Educatif (IME) « Ambroise Croizat », géré par « l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés » (APAJH).
Cette situation financière de plus en plus critique - qui n’est (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cet été, alors que le parlement examinait la « réforme » de l’assurance maladie, laquelle encourage fortement - pour ne pas dire contraint - les patients à s’inscrire dans un parcours de soins articulé autour du médecin traitant, la question de l’accès direct à certaines spécialités médicales, en (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réactivation par l’assurance maladie des quotas pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, concernant les années 2003 et 2004.
De nombreux kinésithérapeutes se retrouvent ainsi dans la situation suivante : soit, pour échapper aux sanctions des caisses, ils (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’hôpital René MURET-BIGOTTINI, spécialisé en gériatrie, sur la commune de Sevran. Après l’annonce de la fermeture définitive de 120 lits de long séjour -qui devait être temporaire pour permettre la mise en conformité de ses installations de protection contre (…)