Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat était nécessaire et urgent, M. le Ministre, et je remercie notre collègue, Dominique MORTEMOUSQUE, d’avoir permis cette question orale avec débat afin de pouvoir ici faire les constats nécessaires et surtout, interroger le gouvernement et via celui-ci, l’Europe sur les mesures à venir en vu de soutenir la filière (…)
Madame Josiane Mathon-Poinat, Sénatrice de la Loire, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, à propos de la situation des "aidants familiaux".
La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, (…)
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désarroi des personnes en affection de longue durée qui voient leurs heures de sorties autorisées restreintes par l’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Afin de sanctionner les assurés (…)
Très loin de Paris, une épidémie du Chikungunya, du nom du moustique qui transmet la maladie à l’homme, affecte la Réunion depuis mars 2005. Une nouvelle fois, Gélita Hoarau a interpellé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, pour qu’il prenne enfin les mesures permettant de lutter efficacement contre cette maladie virale extrêmement douloureuse et invalidante."Au terme de 10 mois de lutte, a expliqué la sénatrice de La Réunion, les moyens dégagés n’ont pas permis de juguler l’épidémie. Celle-ci ne cesse de s’étendre : près de 8.000 cas recensés à ce jour et plus de 40.000 selon les praticiens. Une réévaluation de l’ampleur de l’épidémie avec l’ensemble des acteurs menant la lutte est indispensable."
Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la mesure où Nicolas About vient de nous présenter un exposé excellent et exhaustif de la situation et comme je partage le temps de parole dévolu au groupe CRC avec ma collègue Gélita Hoarau, je serai bref.
Le risque de pandémie existe. Nous savons que le virus est très contagieux chez les oiseaux et que le virus de la (…)
Dans une question écrite, Michel Billout a attiré l’attention du Ministre chargé de la santé et des solidarités "sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne."
"Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalière dans une grande précarité", explique le sénateur communiste. "En effet, ils exercent pleinement leur spécialité (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’article 6 de l’ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l’extension et à l’adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d’outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l’exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d’un (…)
M. Jean François Voguet attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale.
Aux termes de l’article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % (…)
Eliane Assassi attire l’attention de M. le minsitre de la santé et des solidarités sur les conditions actuelles de mise en place du parcours de soins coordonné, institué par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui sont inadaptées au fonctionnement spécifique des centres de santé et mettent en péril la poursuite de leurs missions.
Elle rappelle que la gestion d’un centre de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
