Les questions au gouvernement

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des agents des DDASS (directions départementales de l’action sanitaire et sociale) et des DRASS consécutives à la mise en œuvre de la LOLF (loi organique de la loi de finances) et à la circulaire du 2 janvier 2006 relative à la réforme de l’administration départementale de l’État. En (…)

LE 18 MARS 2004, Robert Bret interpelle le gouvernement au moyen d’une question écrite :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque criant de lieux d’accueil pour les malades bénéficiant d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Il rappelle (…)

Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et des solidarités sur la situation critique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis. Elle dénonce, en l’occurrence, les effets néfastes des politiques de logique comptable qui se développent depuis de nombreuses années au (…)

Commandé par le ministre de la Santé, le rapport Valancien a soulevé une vague de protestation et d’indignation chez les élus locaux et le personnel soignant. Celui-ci envisage en effet la fermeture de 113 blocs opératoires réalisant moins de 2000 actes annuels. A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à ce sujet en lui demandant de ne pas mettre en œuvre les conclusions de ce rapport. "Au lieu de cette conception marchande et malthusienne qui ne consiste qu’à comptabiliser le nombre d’actes, nous pensons qu’une dimension plus humaine doit être développée pour répondre aux besoins de santé de notre population", a estimé la sénatrice d’Indre-et-Loire.

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d’organiser la profession infirmière en un « ordre infirmier ».
En effet, le Gouvernement a maintes fois été interpellé par les associations et syndicats professionnels au sujet de la création d’un tel ordre mais cette demande a toujours été rejetée. Or ce rassemblement répond au besoin (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification des critères d’attribution de l’aide à domicile, causée par les restrictions budgétaires de la CRAM. 
En effet, depuis le 1er avril 2005, l’âge de prise en charge des personnes dépendantes de niveau GIR 6 a été repoussé de (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d’accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service (…)

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants familiaux ». La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, au quotidien, un proche touché par (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités d’application de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.
En effet, encore récemment les patients atteints d’une pathologie grave non invalidante pouvaient bénéficier d’horaires de sortie libres en accord avec le (…)