Les questions au gouvernement

Saluant au passage les dizaines de milliers de manifestants "contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite, premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites", Guy Fischer a interpellé le gouvernement à propos de l’instauration de la franchise médicale. "C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire la différence entre soins nécessaires et soins superflus, a notamment expliqué le sénateur du Rhône. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins. Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale et nous vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses."

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt qu’il y aurait à organiser au plan national la collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux des particuliers. La plupart des grandes villes organisent déjà des collectes sécurisées par le biais de leurs services d’hygiène. Les pharmaciens d’officine et (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les graves conséquences pour les veuves entraînées par la modification de l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale par le décret n° 2007-199 du 14 février 2007.
Depuis 1999, les veuves ayants droit de leur conjoint décédé, mère de moins de trois enfants, sans emploi et n’ayant pas le bénéfice (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires pouvant conduire à un développement de l’obésité infantile.
Si de nombreuses études ont démontré la dangerosité d’une trop grande médiatisation des produits trop gras et trop sucrés, la récente enquête de (…)

Madame Eliane Assasi souhaite appeler l’attention de monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification apportée à l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale et ses conséquences négatives pour les veuves.
En effet, le décret n°2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie abaisse de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2005 relatif à la carte d’assurance maladie qui modifie le code de la sécurité sociale en son article R. 161-5. En effet, celui-ci abaisse de quatre ans à douze mois la période pendant laquelle les ayants droit de l’assuré décédé continuent à bénéficier des prestations (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie et du développement durable sur les conséquences de l’interdiction d’importation des oiseaux sauvages depuis le mois d’octobre 2005.
Initialement destinée à empêcher la propagation de la grippe aviaire, cette mesure a eu pour effet bénéfique de protéger les oiseaux sauvages contre un commerce massif et non durable (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Guy Fischer est revenu sur le prochain déremboursement d’une nouvelle série de médicaments."Alors qu’aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n’est décidée par cette majorité, a expliqué le sénateur du Rhône, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux. La hausse de TVA sur ces médicaments, puisque leur taux va passer de 2,1% à 5,5%, est un moyen peu avouable d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, alors que les grands gagnants d’une telle disposition seront une fois encore les laboratoires."

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Gérard LARCHER, Ministre de l’Emploi, du Travail, de l’Insertion professionnelle des jeunes, quant à la situation de l’Entreprise Ponticelli - Agence Sud Ouest - et de son inscription au dispositif de (…)