Les questions au gouvernement

Question écrite n° 04354 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 903 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile. (…)

Question écrite n° 04353 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 901 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre. Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme (…)

Monsieur le président, je regrette l’absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre.
Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l’échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pièce par pièce de notre système de santé, dont la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions nombreux sur ces travées le 12 avril 2005 à considérer que la proposition de loi Leonetti, malgré le caractère novateur de certaines de ses dispositions, par exemple celles qui sont relatives à l’obstination déraisonnable en matière de traitement, à la déclaration anticipée ou encore au double effet, ne permettrait pas (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

Madame la secrétaire d’État, l’une des préoccupations majeures qu’évoquent les riverains concernés par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA, concerne les conséquences du bruit sur la santé de chacun.
L’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, rappelle que « le bruit est non seulement une nuisance mais encore une menace grave pour la santé [...]. Le bruit peut (…)

Profitant d’une question d’actualité, Annie David a interpellé la ministre de la Santé au sujet de la situation désastreuse des hôpitaux publics, et salué "un personnel qui s’use à la tâche pour faire vivre l’hôpital". "Un mouvement se développe à l’hôpital pour qu’enfin les salariés, des médecines urgentistes à tous les praticiens et personnels, reçoivent leur dû, a souligné la sénatrice de l’Isère. 23 millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées, et 4 millions de journées en compte épargne temps. Première question : allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, syndicat des médecins urgentistes compris. Et comment comptez-vous payer les heures supplémentaires estimées à 1 milliard d’euros, alors que vous ne disposez, selon vous, que de 700 millions ? Enfin, pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l’hôpital et le paiement à l’avenir des RTT en embauchant le personnel nécessaire et en engageant la politique de formation à cette fin ?"

M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or (…)

La convention Belorgey signée le 19 janvier 2001 devait permettre aux personnes présentant un risque aggravé d’accéder à une assurance en couverture de prêts sans être confrontées à des tarifs prohibitifs. Il a fallu trois années de négociation pour la mettre en oeuvre. Aussi une nouvelle convention, dite ARAS, est-elle intervenue en janvier dernier. Elle présente de réelles avancées mais (…)