Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de l’Essonne, où il est en effet prévu de fermer les services de chirurgie et de maternité, avec, à la clef, la suppression de 170 emplois de personnels de santé.
Or je veux rappeler le rôle particulier de cet hôpital, dans le périmètre duquel se trouvent deux (…)
Question écrite n° 07538 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 425 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile. Dans une récente décision de justice, un tribunal a statué en faveur d’une plainte déposée par des (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la création d’une cinquième branche de la protection sociale, annoncée par le Président de la République en juin 2007, pour prendre en charge la dépendance.
Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont confrontées à une perte d’autonomie qui augmente (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du plan maladies rares.
Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué une étape essentielle pour les 4 millions de malades souffrant d’une des 8 000 maladies orphelines. Il leur a notamment permis de briser le huit clos de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le procédé actuel de récupération des participations forfaitaires concernant les consultations externes, réalisées dans les établissements hospitaliers depuis janvier 2005.
Outre le fait que l’Assurance Maladie présente aux assurés sociaux des créances anciennes (…)
Madame Eliane ASSASSI souhaite attirer l’attention de monsieur le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion Professionnelle des Jeunes sur les délais de réponse aux demandes de cartes d’invalidité déposées auprès de la COTOREP de Seine-Saint-Denis.
En effet, selon les informations dont elle dispose, ces réponses arrivent dans un délai compris entre douze et seize mois. Cette (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports de la vie associative sur la situation alarmante dans laquelle se trouve le centre hospitalier universitaire APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret situé sur la commune de Bobigny.
La sous dotation sanitaire et médicale du département de la Seine-Saint-Denis en général et du CHU Avicenne (…)
Guy Fischer a vivement interpellé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement. Objet de l’indignation du sénateur du Rhône ? L’annonce du directeur de l’assurance maladie, lequel préconise de supprimer la prise en charge intégrale des Affections Longue Durée, alors que cette prise en charge concerne surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints. « Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie, a souligné Guy Fischer. Cette proposition, réponse à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s’inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J’en veux pour preuve les vagues de déremboursements depuis 2004, l’instauration des franchises médicales en 2008 - véritable impôt sur la maladie - et les attaques de plus en plus violentes contre l’hôpital public. Pour votre gouvernement la solidarité nationale a vécu, place aux assurances privées ! »
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lieu du mot : « addictions », j’aurais préféré que soit employé le beau terme : « assuétudes », ...
M. Nicolas About. Pourquoi pas ?
M. François Autain. ... qui a la même signification mais présente l’avantage d’appartenir depuis longtemps à la langue française. Malheureusement, ce terme, comme beaucoup d’autres, a perdu la (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les vives inquiétudes que suscite chez les associations de malades l’échéance, fixée au 31 décembre 2008, du plan maladies rares.
Malgré la faiblesse du financement de ce plan mis en place pour la période 2005-2008, force est toutefois de reconnaître que (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
