Les questions au gouvernement

M. Michel Billout attire l’attention de la ministre de la Santé et des Sports, sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’Hôpital de lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat public/privé.
Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu’exige l’ARH, le conseil d’administration envisage de vendre 9 (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions dans lesquelles les secours d’urgence sont organisés en territoire rural.
La rapidité, le dévouement et la compétence des sapeurs-pompiers se heurtent à une procédure inadaptée qui ne permet pas au médecin local de garde d’intervenir en premier ressort. En effet, aujourd’hui, il faut (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). En effet, en raison d’une part d’une conjoncture économique morose qui s’est (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le difficile accès pour les mineures de la contraception d’urgence. Alors que des crédits spécifiques sont prévus pour l’achat de la pilule du lendemain dans les lycées, il semble qu’une grande majorité des établissements n’en disposent pas. Elle souligne, en outre, que ce difficile accès est accentué (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’installation de distributeurs de préservatifs au sein des lycées.
En effet, les chefs d’établissement, avec l’accord des personnels concernés, des parents d’élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
Or, selon un dernier bilan, environ à peine 50 % (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, sur l’obligation pour l’éducation nationale d’organiser des cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. L’éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui permet, notamment, la prise en charge anonyme et gratuite des Interruptions Volontaires de Grossesse, pratiquées sur des mineures sans le consentement parental .
Si cette mesure constitue une avancée indéniable pour les droits des femmes, elle (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
Il y a quelques jours, La Voix du Nord publiait une enquête sur l’état sanitaire du Nord – Pas-de-Calais destinée à mesurer l’évolution de la situation depuis mars 2007, date à laquelle ce journal avait publié sa première enquête sur la santé en Nord - Pas-de-Calais. Le constat était (…)

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)