Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Pouvoir d’achat

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Monsieur le ministre, la vigueur du débat sur la répartition des fruits de la croissance se fonde sur une réalité chiffrée : les profits réalisés par les quatre-vingts plus grandes sociétés non financières s’élèveraient à près de 500 milliards de francs durant l’année 2000. Les revenus (…)

Place des handicapés au travail

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l’emploi des handicapés avec comme objectif, pour l’ADAPT, de recueillir 2 000 offres d’emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais, madame la secrétaire d’Etat, nous souhaitons aller (…)

Convention Unedic

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
L’intervention du Premier ministre auprès du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, visant à l’éclairer sur les intentions du Gouvernement quant à l’assurance chômage, n’a rien réglé sur le fond tout en compliquant davantage les relations entre les différents partenaires.
Le MEDEF a (…)

Mesures en faveur des saisonniers du tourisme

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, cette année, 73 millions de touristes ont visité notre pays. L’an prochain, ils seront 75 millions, voire davantage. La France est bien devenue la première destination touristique au monde. Il s’agit d’un secteur porteur pour notre économie. Le chiffre d’affaires dépasse les 700 milliards de francs. L’excédent de la balance des (…)

Grève de la faim du Maire de MASNIERES

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux saluer ma collègue, mon amie, Colette Dessaint, maire de la commune de Masnières, dans le département du Nord, qui a choisi de faire la grève de la faim depuis dix-sept jours pour protester contre un nouveau plan de licenciements qui touche la verrerie de (…)

Situation des infirmiers anesthésistes

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Je n’entends bien évidemment pas vous mettre en cause, monsieur le secrétaire d’Etat, parce que vous êtes tout à fait habilité pour me répondre au nom du Gouvernement ; cependant, je veux quand même dire que j’aurais préféré que Mme Gillot soit présente pour me répondre, parce qu’elle a déjà participé aux négociations que je vais évoquer dans ma question.
Fortement (…)

Projet de délocalisation de l’Imprimerie nationale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, comme vous le savez, la direction de l’Imprimerie nationale annonce son intention de délocaliser, autour de 2002, son établissement de Paris situé dans le XVe arrondissement, l’une des dernières grandes entreprises de production de la capitale et qui emploie aujourd’hui quelque 850 personnes. Des critères de rentabilité financière président (…)

Mesures en faveur des femmes

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, nous savons tous et toutes combien le fait d’exercer une activité professionnelle correspond à l’aspiration profonde d’une très large majorité des femmes dans notre pays. C’est pour elles une exigence d’indépendance, de réalisation de soi. Le travail féminin est aussi une chance pour notre économie. Il stimule la consommation, la (…)

Restructuration du groupe ABB-ALSTOM POWER

par Jean-Yves Autexier

par Jean-Yves Autexier
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Le 2 mars dernier, la direction du groupe transnational ABB-Alstom Power annonçait la suppression de 10 000 emplois dans le monde, 866 emplois à Belfort, 270 emplois à La Courneuve, et la disparition programmée du site de Lys-lez-Lannoy dans le Nord.
Monsieur le secrétaire d’Etat, je tiens à vous dire (…)

Organisation sanitaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur

par Robert Bret

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)