Les questions au gouvernement

Question n° 16504 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Publiée le 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF).
Cette situation se (…)

Question n° 16339 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la durée d’hospitalisation de la maman et de son nouveau-né en maternité.
En effet, les médecins ont observé la résurgence d’une grave pathologie du cerveau chez le nourrisson due à la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les contrats solidaires et responsables proposés par les complémentaires santé, qui seront bientôt partiellement assujettis à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 %. En effet, les acteurs du secteur, notamment la Mutualité Française Lorraine, s’opposent à ce (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de l’acte IVG remboursé par l’assurance maladie. Fixé à 300 € alors que son coût revient en fait à 900 €, la revalorisation de l’acte est au centre des demandes des différentes associations depuis de nombreuses années. Or, depuis des déclarations dans ce sens de sa part en mars (…)

Publiée au Journal Officiel du Sénat, le 18 novembre 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’Economie sur l’éventualité d’une augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires.
En effet, une telle disposition est envisagée dans le PLFSS pour l’année 2011 avec la proposition d’instaurer une taxe de 3,5% sur les cotisations de complémentaire santé. (…)

Mme Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une mortalité plus forte pour les femmes. Ainsi, l’AVC est devenu la deuxième cause de mortalité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec satisfaction et une profonde humilité que nous abordons ce débat sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante ».
Encore aujourd’hui, d’après les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé, l’amiante tue 107 000 personnes par an, soit un mort lié à l’amiante toutes les cinq minutes. En (…)

Paris, le 24 juin 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Travail sur les troubles musculo-squelettiques, TMS, liés au travail.
En effet, selon une étude CSA à l’initiative de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, plus de 7 salariés sur 10 déclareraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS.
Ces troubles (…)

Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information des modalités d’utilisation de la contraception dite de rattrapage.
Cette contraception est utilisée après un rapport à risque de grossesse non désirée car elle bloque ou retarde l’ovulation pendant 120 heures. Contraception d’urgence, elle est commercialisée dans les pharmacies. Son tarif de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, pour les ressortissants du régime minier, de la mise en œuvre du décret du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la sécurité sociale minière.
L’article 2 supprime la prise en charge de transports en ambulance, de frais pharmaceutiques et de frais liés aux cures thermales. Cette (…)