Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Dégradation de l’emploi

par Michelle Demessine

par Michelle Demessine
J’attire l’attention du gouvernement sur la dégradation de l’emploi. Dans la métropole lilloise, la menace plane sur plus d’un millier d’emplois.
À la Selnor, du groupe Brandet, qui compte 650 salariés, le plan de reprise global annoncé hier ne prend pas véritablement en compte le site de Lesquin, ce qui est vécu comme une grande injustice. À propos des 203 (…)

Fusion entre la Caisse des dépôts et consignations

par Ivan Renar
En juin dernier, le ministre des Finances annonçait le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) et des caisses d’épargne au sein d’une holding.
En ce début d’année, les informations en notre possession, bien qu’insuffisantes, n’ont guère levé nos craintes sur les objectifs réels de ce projet et ses conséquences.
La création d’Eulia (…)

Projet de fermeture du site THALES

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Roland Muzeau. Au comité central d’entreprise du 24 octobre, la direction générale de Thalès communications a annoncé son intention de fermer le site de Gennevilliers, et d’en transférer les activités à Colombes.
Cette entreprise est une filiale à 100 % de Thalès, ex-Thomson-C.S.F., qui conçoit et produit des équipements destinés à assurer les communications (…)

Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi d’attirer votre attention sur le rôle, la charge de travail et le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A dans les directions départementales des affaires (…)

Valeurs limites d’exposition professionnelle

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Quatre arrêts de la plus haute importance ont été rendus, le 18 octobre dernier, par la cour administrative d’appel de Marseille. En condamnant l’Etat, ils nous rappellent à quel point une meilleure prise en compte de la santé au travail passe non seulement par une bonne prise en charge humaine, médicale, financière, judiciaire des accidents du travail et des (…)

Renforcement de la sécurité autour des sites SEVESO

par Yves Coquelles

par Yves Coquelle
La déflagration meurtrière, le 21 septembre dernier de l’unité chimique appartenant à TotalFinaElf qui aura coûté la vie à 30 personnes, en aura blessé 2500 autres, dont certains si grièvement qu’ils resteront handicapés tout leur vie, laissera des traces indélébiles dans la mémoire collective.
Ce drame humain qui vient s’ajouter à ceux de Seveso en 1976 (200 personnes (…)

Renforcement de la sécurité autour des sites Seveso

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Je remercie M. Gélard de ses propos à l’égard du groupe C.R.C. J’aimerais que se manifeste un consensus sur les questions de la sécurité dans les entreprises. Hélas, sans, bien entendu, soupçonner quiconque de souhaiter l’insécurité, j’observe des divergences d’analyses et de recommandations. Certains, à mon avis, prennent le problème à l’envers. Information de la (…)

Transfert du centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, dans quelques mois, le centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si l’on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement, ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour (…)

Conséquences économiques du 11 septembre

par Évelyne Didier

par Evelyne Didier
Au-delà des dramatiques évènements qui se déroulent depuis le 11 septembre, le danger d’une récession économique est souligné par nombre d’observateurs.
Cependant, ces derniers reconnaissent que ces évènements et leur suite ont contribué à accélérer le ralentissement de la croissance économique mondiale et à servir de catalyseur à des plans sociaux massifs.
Certains (…)

Avenir de la filière textile

par Ivan Renar.
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues. Une nouvelle vague de licenciements déferle : Philips et Alcatel viennent d’annoncer de lourdes restructurations.
Depuis plusieurs années, dans le textile ce sont chaque mois 2000 emplois qui disparaissent. Aujourd’hui, on ne dénombre pas moins d’une trentaine de plans de restructuration. Je pense (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)