Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Renforcement de la sécurité autour des sites SEVESO

par Yves Coquelles

par Yves Coquelle
La déflagration meurtrière, le 21 septembre dernier de l’unité chimique appartenant à TotalFinaElf qui aura coûté la vie à 30 personnes, en aura blessé 2500 autres, dont certains si grièvement qu’ils resteront handicapés tout leur vie, laissera des traces indélébiles dans la mémoire collective.
Ce drame humain qui vient s’ajouter à ceux de Seveso en 1976 (200 personnes (…)

Renforcement de la sécurité autour des sites Seveso

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Je remercie M. Gélard de ses propos à l’égard du groupe C.R.C. J’aimerais que se manifeste un consensus sur les questions de la sécurité dans les entreprises. Hélas, sans, bien entendu, soupçonner quiconque de souhaiter l’insécurité, j’observe des divergences d’analyses et de recommandations. Certains, à mon avis, prennent le problème à l’envers. Information de la (…)

Maintenance des centrales nucléaires

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie, mais je vous remercie, monsieur Masseret, d’y répondre ce matin.
Je veux en préalable dire que mon propos ne vise nullement à remettre en cause le choix fait par la France de recourir à l’énergie nucléaire.
Cette dernière a renforcé notre taux d’indépendance énergétique, qui était de 23 % en 1973 (…)

Stockage des déchets radioactifs

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. Arthuis d’avoir suscité ce débat en posant sa question orale.
La question du stockage des déchets radioactifs vient d’enflammer nos régions, nos campagnes, tout particulièrement celles où se trouvent les quinze sites susceptibles d’accueillir un laboratoire de recherche (…)

Mesures consécutives au naufrage de l’Erika

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, le pétrole de M. Desmarest, le patron de l’année 1999, continue de souiller notre littoral. Je tiens ici à exprimer toute ma solidarité et mon admiration aux élus, aux bénévoles, à tous les acteurs qui contribuent courageusement à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)