Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Mise en oeuvre d’un "Plan national Parkinson"

par Bernard Vera

Question écrite n° 17741 publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l’État des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et de leurs aidants.
En effet, la maladie de Parkinson touche aujourd’hui en France plus de 150 000 personnes ; près de 14 000 cas (…)

Quel avenir pour la profession de psychologue ?

par Michel Billout

Suite à la question orale posée au ministre de la santé par le sénateur Michel Billout, le mardi 11 janvier 2011, sur l’avenir des psychologues hospitaliers, des psychologues animateurs du site internet « psychologues en resistance.org » ont souhaité rencontrer le sénateur pour approfondir le sujet.
Mardi 1ermars, Michel Billout et son collègue Guy Fisher, vice président du Sénat et membre (…)

Pour le maintien du service de chirurgie cardiaque à l’hôpital Henri Mondor de Créteil

par Odette Terrade

Question n° 1225S adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le 24/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les conséquences de la décision de l’ARS Ile-de-France de fermer le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil.
Odette Terrade pendant la manifestation du (…)

Risques d’exposition au plomb dans les écoles

par Odette Terrade

Question n° 12341 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Publiée le : 04/03/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les risques d’exposition au plomb dans les écoles.
En effet, les effets secondaires d’une ingestion ou d’une inhalation de plomb sont connues et provoquent la maladie appelée saturnisme. Lorsqu’un enfant est (…)

Rôle des agences régionales de santé dans la mantien du droit d’accès à l’IVG

par Odette Terrade

Question n° 16987 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le rôle des ARS, les agences régionales de santé nouvellement mises en place depuis le 1er avril 2010, au regard du droit d’accès à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans les établissements de (…)

Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires

par Odette Terrade

Question n° 08276 adressée à Mme la ministre de la santé et des sports transmis à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 09/04/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons, les récipients en plastique pour micro-ondes, les bonbonnes d’eau réutilisables et certains revêtements (…)

AVENIR DES PSYCHOLOGUES HOSPITALIERS

par Michel Billout

Question orale sans débat posée le 11 janvier 2011
M.le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M.Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des psychologues hospitaliers. La circulaire du 4 mai 2010 de la direction générale de l’offre de (…)

Ce trafic est plus rentable que le trafic de drogue et présente des risques considérables pour les populations

par Robert Hue

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la consommation en France de faux médicaments ou de médicaments contrefaits est en constante progression – notamment du fait des commandes sur Internet de médicaments liés à la sexualité –, elle demeure néanmoins marginale, particulièrement au regard de l’ampleur des trafics dans les pays en développement et, (…)

Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants

par Odette Terrade

Question n° 16546 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants.
En effet, 4 publicités alimentaires sur 5 concernaient en 2010 des produits gras ou sucrés, soit 93 % des publicités diffusées (…)

Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants

par Odette Terrade

Question n° 16545 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’existence de substances dangereuses présentes dans des objets et des jouets pour les enfants.
L’année dernière, près de 30% des jouets ont été notifiés comme « à risque » en Europe. Le programme (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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