Les questions au gouvernement

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

par Marie-Claude Beaudeau
La multiplication des plans sociaux et l’augmentation du nombre de chômeurs précipitent les comptes de l’UNEDIC dans le rouge : un déficit de 2,4 milliards d’euros, voire de 4 milliards est prévu cette année, contre un excédent de 1,3 milliard d’euros en 2000 et 21,7 millions d’euros en 2001. Ce déficit traduit les effets des plans d’aide au retour à l’emploi (…)

Dans le Pas-de-Calais, à Sollac-Biache, à Alcatel Douvrin ou à Bertelomann, à Noyelles-sous-Lens, de très nombreux délégués syndicaux ou syndicalistes sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes alors qu’ils ne font que défendre leur outil de travail et l’emploi de leurs camarades.
À défaut de faire respecter le principe fondamental du droit au travail, le gouvernement doit, estime Yves Coquelle, faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale. Le patronat ne doit pas être encouragé dans sa politique antisociale par l’attitude passive du pouvoir.

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.

par Michelle Demessine
Permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise S.C.I.A. de la Chapelle d’Armentières, licenciés le 23 avril. Bien que cette entreprise ait trouvé un repreneur grâce à la mobilisation des services de l’État et des salariés, et que 70 de ceux-ci aient été réembauchés, 150 restent sans travail.
La loi de modernisation (…)

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

Depuis plusieurs semaines la liste des plans sociaux s’allonge dramatiquement. 36 000 emplois sont immédiatement menacés sur l’ensemble du territoire national.Hewlett Packard a annoncé ainsi 1209 suppressions de postes sur toute la France. En s’adressant au gouvernement le 17 octobre 2002, Annie David, qui fut salariée de cette entreprise avant d’être élue au Sénat, a fait entendre dans l’hémicycle la voix des salariés de la société américaine.

Lors d’une question orale avec débat,le 10 octobre 2002, Ivan Renar fustige les logiques libérales qui depuis des décennies destucturent l’industrie du textile, jetant à la rue de milliers de salariés. Pour le sénateur du Nord, il est urgent d’opérer d’autres choix sociaux et économiques dans ce secteur.

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)