Les questions au gouvernement

Question n° 18969 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques.
À l’occasion de la journée de lutte contre la maladie, cette maladie du système nerveux central a été mise en avant. Les effets de (…)

Question écrite n° 18733 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public.
Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge (…)

Question n° 12958 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie transmis à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement / Publiée le : 15/04/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur la prévention des risques liés à l’utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites données au « Grenelle des ondes » organisé en avril 2009, notamment concernant la proposition faite de prendre en charge les personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques.
Les symptômes de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les services à la personne, qui ont connu un fort développement ces dernières années, sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
Nous devons, vous devez, monsieur le secrétaire d’État, choisir entre deux options.
Ou bien on poursuit la logique marchande induite par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement (…)

Question n° 18795 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants.
D’après la troisième enquête nationale de la Mutuelle des étudiants, LMDE, la santé deviendrait un luxe pour les étudiants et leur accès aux soins (…)

Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.
Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un du secteur privé à but non lucratif et un du secteur public, situé au sein de l’hôpital de Lagny. Une restructuration de la radiothérapie en Ile-de-France (…)

Question n° 13448 adressée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique / Publiée le : 13/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le préfet de la région Ile-de-France soulignait dans sa lettre que seules 1,7 % des (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la Défense et des anciens combattants, sur la nécessaire prise en compte et indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres.
Contrairement aux autres ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens (…)

Question n° 17959 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants atteints d’autisme.
Seulement 20% des enfants autistes auraient aujourd’hui accès à une école (…)