Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.
"La généralisation des emplois précaires a pour effet de construire un sous-salariat , qui ne peut bénéficier des acquis sociaux", a dénoncé Michelle Demessine en posant une question d’actualité au gouvernement. Pour ce « sous-salariat », plus d’indemnités journalières en cas de maladie... Une situation, à entendre la réponse de Christian Jacob, ministre délégué à la famille, que le gouvernement va laisser perdurer.
par Josiane Mathon
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les chiffres du marché de l’emploi sont effrayants. Environ 2 500 000 (2 446 315) sans-emploi dont 27 263 de la Loire. Mon département atteint le même taux de chômage que le national, soit 9,2%. Mais l’inquiétude naît de la progression notée de 0,7% en un mois.
Inquiétude grandissante, car nous (…)
Alors qu’ils se mobilisent pour défendre leur statut, Ivan Renar a interrogé le gouvernement sur l’avenir des intermittents du spectacle. Loin du traitement privilégié que s’accorde à décrire le Medef, ce régime spécifique est constitutif de la vie culturelle française.
Au-delà de l’aspect comptable, c’est donc bien de la place et de la vitalité de la culture et de la création française, et de leurs financements, dont il s’agit.
par Danielle Bidard-Reydet
Ma question porte sur l’avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France et plus particulièrement sur Aventis. Issue de l’ex-Rhône- Poulenc Rorer et de l’ex-Roussel Uclaf, cette entreprise possède des centres d’expertises depuis des décennies. L’expertise et le savoir-faire des chercheurs, notamment de Vitry et de Romainville ont permis la découverte et (…)
Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.
Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)
"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.
Sénateur du Pas-de-Calais, Yves Coquelle a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité du 30 janvier à propos de la fermeture "intolérable" de l’usine Metaleurop. "Au moment où les plans sociaux se multiplient, a souligné Yves Coquelle, la « loi Hue », qui prévoyait de renforcer les contrôles des fonds publics accordés aux entreprises, vient d’être abrogée à l’initiative de la droite sénatoriale, comme viennent d’être suspendue toutes les dispositions de la loi de modernisation sociale.Monsieur le Premier Ministre, démonstration est faite que le MEDEF par votre politique a la main totalement libre pour délocaliser et licencier à tour de bras."
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 16 janvier 2003, Nicole Borvo a interpellé le Premier ministre à propos du dossier des retraites. D’autres choix que ceux défendus par le gouvernement (augmentation de la durée d’activité, recul de l’âge du départ en retraite, capitalisation) sont possibles, a expliqué la présidente du groupe CRC. Pour cela, un véritable débat national est indispensable, alors que le gouvernement opte pour un passage en force, comme à EDF-GDF. Même si dans sa réponse, le Premier ministre a fait, comme à son habitude, patte de velour...
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
